1380 BULLETIN OFFICIEL N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires
84 supports de moteurs :
8 20 ébauches de fonderie de supports de moteurs 10
8 80 • autres.
85/00 câbles de starters et d'accélérateurs gainés et munis de leurs pièces de
connexion
8 86| 00 - transmissions flexibles pour compteurs gainées et munies de leurs pièces de connexion 40 kg 87 00 cardans à l'état fini 10 kg 111
89/00 autres 10 kg
87.09
96.09 Crayons (autres que les crayons du n° 96.08), mines, pastels, fusains,
craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs.
9609.90 00 - Autres
8 10 --- craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs 25 -
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5676 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008).