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BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)BULLETIN OFFICIEL1389

Codification

Unité

Désignation des Produits

5 10 • - - en polyéthylène... 5 90 - - autres

3916.20 00 - En polymères du chlorure de vinyle

5 10 - - en chlorure de polyvinyle - - autres:91

Droit d'Importation

32,5 kg

32,5

- au topolymères de chlorure de vinyle et dacétate de vinyle

99

3916.90 - En autres matières plastiques

32,5

-- m poleng la condensation, de polycondensation ou de polyadion :

11 00

13 00

18 autres :

- en aminoplastes : 11 - en résines uréiques 19 - autres. 20 en alkydes et autres polyesters...... 30 en résines époxydes ou éthoxylines 50 - en polyuréthanes 60 • en silicones 90 - autres.... 20 - en produits de polymérisation et copolymérisation

11 - en polypropylène.. 12 - en polytétrahaloéthylènes 13 • en polysulfohaloéthylènes 14 en polyisobutylène ........ 15 - en polystyréne et ses copolymères16

32,5 kg

32,5 - 32,5 32,5 32,5 32,5 - 32,511

32,5

32,5 - 32,5 32,5 32,5 32,5

- en chlorure de polyvinyidène ou copolymères de chlorure de vinylidène

et de chlorure de vinyle 17 en acétate de polyvinyle18

32,5 - 32,5

- en alcools, acétals, éthers et autres dérivés polyvinyliques

19

32,5 -

- en polymères acryliques, polymères méthacryliques ou copolymère s

acrylomethacrylique autres :91

32,5 g -

- en résines de coumarone, résines d'indène et résines de coumarone-

indène... 99 - autres

32,5 kg - 32,5 kg -

en cellulose régénérée, nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, ou fibre

vulcanisée : 31 00

39 autres :

10 - en cellulose régénérée 20 - en nitrates de cellulose 30 - en acétates de cellulose 40 - en autres esters de la cellulose90

32,5 32,5 - 32,5 32,5

• - en éthers de la cellulose et autres dérivés de la cellulose....

40 00

32,5

- en matières albuminoides durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc...)..

50 00

90 00

39.17

32,5

Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par

exemple), en matières plastiques.

3917.10

- Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques

cellulosiques

10 - - - façonnés :

10 - en cellulose régénérée 20 - en matières albuminoïdes durcie90

• autres: 91

32,5 kg 32,5 kg

- en matières albuminoides durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc...). ou en cellulose régénérée, éthers de la cellulose, acétates ou autres esters

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