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BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)BULLETIN OFFICIEL1393

Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

50 - en polyuréthanes

60 - en silicones ....

90 - autres.

30 en produits de polymérisation et copolymérisation :

11 - en polyéthylène.

12 - en polypropylène 1 11

19 - en chlorure de polyvinyle

- autres :

- en polytétrahaloéthylènes.. 32,5 kg : - en polysulfohaloéthylènes 32,5 kg 23 - en polyisobutylène.... 32,5 kg : 24 en polystyréne et ses copolymères 32,5 kg 25 - en chlorure de polyvinylidène ou copolymères de chlorure de vinylidène

et de chlorure de vinyle... 32,5 kg - 26 - en acétate de polyvinyle 32,5 kg - 27 en copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle 32,5 kg - 29 - en alcools, acétals, éthers et autres dérivés polyvinyliques 32,5 kg -

• autres :

91 - en polymères acryliques, polymères méthacryliques ou copolymères

acrylomethacryliques…......... 32,5 kg - 92 - en résines de coumarone, résines d'indène et résines de coumarone-

indène 32,5 kg : 99 - autres 32,5 40 - en nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose

et autres dérivés chimiques de la cellulose :

- en nitrates de cellulose.. 32,5 kg - en acétates de cellulose. 32,5 kg - en autres esters de la cellulose 32,5 kg - en éthers de la cellulose et autres dérivés de la cellulose 32,5 kg 50|00

3917.40 00 - Accessoires

10 - - - en fibre vulcanisée 32,5 k : 90 - - - autres.. 32,5 k

39.18 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs,

en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements

le murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note S

lu présent Chapitre

3918.10 00 - En polymères du chlorure de vinyle

8 10 - - - imprimés ou illustrés, visés à la note 2 de la section VIl 32,5 kg -

- autres:

- - en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :

5 20 •- - en chlorure de polyvinyle... 32,5 kg - - - autres :

31 - - en copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle 32,5 kg : 39 --- autres. 32,5 kg 90 - autres 32,5 kg -

3918.90 - En autres matières plastiques

8 10 00 - - imprimés ou illustrés, visés à la note 2 de la section VIl 32,5 kg - - - autres:

- en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :

-- en produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :

21 00 - en phénoplastes 32,5 kg 22 00 - en polyesters non saturés 32,5 kg 29 autres:

- en aminoplastes :

11 - en résines uréiques 32,5 kg 19 - autres 32,5 kg 11 1

20 - en alkydes et autres polyesters. 32,5 kg 30 - en résines époxydes ou éthoxylines 32,5 kg

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