BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

Page 35 sur 38

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)BULLETIN OFFICIEL

• Formation des enseignants

6000 enseignants ont bénéficié d'une formation portant sur l'initiation à l'informatique et à rutilisation des TIC dans l'enseignement. Les enseignants bénéficiaires de cette formation seront chargés de la démultiplier dans leurs établissements respectifs.

Un autre programme de formation est en cours de réalisation, il est destiné aux formateurs, aux décideurs et aux ressources complémentaires constituées de techniciens et d'animateurs. Une formation à l'élaboration de contenu pédagogique digital a été également entreprise par le Ministère de l'Education Nationale.

• Développement de contenus

Deux appels d'offres ont été lancés le 3 mai 2007, le premier pour élaborer une étude sur l'analyse des besoins et des priorités en matière de contenus pédagogiques numériques et le second pour établir une conception du laboratoire national des contenus numériques.

Le CPS relatif à l'étude des aspects techniques du portail éducatif national est par ailleurs, en cours de finalisation.

Plusieurs actions de partenarlat avec des pays leaders en TICE (TIC dans Plusieurs actions de partenarlat avec des pays leaders en TICE (TIC dans l'enseignement), tels que la Corée, la Roumanie et la Jordanie ont été initiées. Elles concement la conception et la réalisation de cours numériques par niveaux. Ces initiatives ont rendu possible Télaboration de contenus numériques utilisables par les enseignants.

• Evaluation de la fère phase du programme « GENIE »

Suite aux recommandations du Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications, une enquête d'évaluation de la première phase du programme «GENIE» a été lancée par l'ANRT pour le compte du CGSUT.

Cette étude a pour objet d'évaluer la qualité d'usage des salles multimédia installées dans les établissements scolaires. Les résultats de cette étude seront repris dans le rapport annuel 2008 de l'Agence.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT : UNE QUÊTE PERMANENTE D'INNOVATION

Promotion de la recherche dans le secteur des télécommunications

La promotion de la recherche dans le secteur des télécommunications, la mise en place des mécanismes de son instauration et de son développement, ont fait l'objet des principaux amendements apportés à la loi 24-96, promulguée en novembre 2004. En application des nouvelles dispositions de cette loi, les opérateurs de télécommunications contribuent annuellement à la recherche à hauteur de 0,25% de leurs chiffres d'affaires, net des frais d'interconnexion. Les contributions sont versées dans un Fonds d'affectation spéciale, créé à cet effet dès 2001 et modifié par la loi de Finances de 2005.

Commission spécialisée permanente dans le domaine des télécommunications (CSPT)

Le décret d'application 2-97-1026, a introdult, la même année, de nouvelles améliorations édictant notamment l'approbation préalable des projets de recherche par une Commission spécialisée permanente dans le domaine des télécommunications (CSPT). Cette commission est créée en juin 2006 au sein du Comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique. Placée sous la présidence du Département de l'Enseignement Supérieur, elle se compose de représentants du Ministère chargé des Finances, du Département des Télécommunications et de l'ANRT. Au titre des exercices 2005 et 2006, l'ANRT a procédé au recouvrement des contributions annuelles des opérateurs, à hauteur de 83 millions de DH. Ce montant a été versé au Fonds d'affectation spéciale dédié à la recherche et développement.

Plusieurs actions ont été initiées par la CSPT :

- Adoption du règlement intérieur de la commission fixant les modalités de son

fonctionnement, le nombre et la fréquence de ses réunions et missions;

- Examen et approbation de projets de recherche soumis par les ERPT. IAM et

Médi Telecom soumettront à l'Agence dès octobre 2006, 49 projets de recherche au titre des contributions effectuées en 2006.

1AM Médi Telecom

Savais Retenu HHA. Soumis NG MIA EMI 1 531 201 1 224960 2

EASIAS 7 312 301 4220 400 -

ENFI 1 10 094-956 5457 258 5 755 000 3 06 001 ENSEN 2252590 BS80

А Двокра 5 S234000 2965952

- - -

Unherché d'El Jašido 3 307 590 1795500

Universé de Fis 3 2 42% 232 1 3ET124

Utiversité de Teltson 1 1 2 025 000 1245199

Universai lassen Il Habernudis -

Univrak Maren Il Crabience 1 1 200 000 420800

Université d'Ouide 1 1 979 008 1 284800

Tenel

1673

MG : Montant global pour toute la période du projet (en DIG.

MIA : Montant accordé pour la 1tre année (en DH).

• Lancement d'un appel à candidature pour la constitution d'une base de données

d'experts. Le recours à l'expertise externe est devenu nécessaire par la complexité des projets scientifiques étudiés, justifiant l'appel à des compétences reconnues dans leurs spécialités tant économiques que techniques. C'est dans ce cadre que s'est inscrit l'appel à candidature lancé fin 2006 puis relancé en octobre 2007 pour enrichir la base de données. Le choix des experts se fait dorénavant sur cette base;

- Adoption du cahier des charges type pour les appels à projets. Les termes dans

lesquels les projets de recherche devront être soumis sont fixés;

- Adoption des règles régissant l'évaluation technique et financière des projets de

recherche soumis à la CSPT. La Commission a élaboré de ce fait des règles transparentes pour l'évaluation scientifique et financière des projets;

- La CSPT a également pris la décision de lancer une étude pour l'identification

des sujets présentant un caractère prioritaire et justifiant une recherche approfondie. Cette étude sera lancée courant 2008;

- Fixation du calendrier et des modalités de présentation des projets de recherche

par les opérateurs;

- Lancement des appels à projets pour la promotion de la recherche dans le

secteur : dès novembre 2006, un appel à projets a été publié dans la presse précisant le site Web par lequel les organismes de racherche et le secteur privé étaient invités à déposer leurs offres. Au 28 février 2007, date limite retenue pour le dépôt des offres, 63 projets ont été soumis. Ils se répartissent comme sult :

Organigrozno Nombra Meesera deman de

de proless en CH

EMI 2 3,340 200 ESTAS 6 22 117 995,46 INFT 4 5 429 600 ENSEN 2 3 718 200 Universab Med Y Agáni 9776 300 Universial de Fia 27 409 500 Universal de Téreoze 29932 547,40 Université Benson I 5 6 324900

Mshanzaila

Universii Messon 1 341 100

Cesabiene

Université d'Orbia 1 550 000 Unhershi Mekais 3 502 000 Üntersile Agodir 2930 500 Sectear şrivi 4 9 230 313,50

Total:

Le Comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique a par ailleurs tenu une réunion le 5 juin 2007, avec pour principal point à l'ordre du jour l'approbation des actions et propositions de la CSPT. Au terme de cette réunion, le, Comité a effectivement approuvé l'ensemble des propositions de la CSPT.

Projets structurants pour le secteur

• Soft Center

Suite à l'approbation de son Conseil d'Administration, l'ANRT a procédé à une réflexion quant à l'opportunité du lancement d'un projet de création d'un Groupement d'intérêt Public (GIP) dont la principale activité sera la R&D dans le domaine du développement logiciel.

Ce «Soft Centre» permettra de mobiliser les chercheurs et les entreprises marocains autour de la promotion de l'offre Maroc dans les domaines de la R&D du développement logiciel. Une étude est en cours pour la définition d'un Business model pour identifier notamment les structures, les partenariats, les types de projets

R&D, les structures d'équipes de projets ainsi que le fonctionnement administratif et technique du centre. Hébergé, dans sa première phase à l'INPT, ce «Soft Centres sera installé définitivement dans la technopole de Rabat (Technopolis). Les procédures d'acquisition du terrain et de lancement des constructions sont en cours.

Les principales missions du «Soft Centres envisagées sont résumées comme suit:

- Création d'un incubateur des incubateurs d'entreprises au sein des écoles d'ingénieurs opérant dans le domaine des technologies de l'information, Cet incubateur incubera les meilleurs projets d'incubation issus des incubateurs des écoles d'ingénieurs :

- Accueil d'entreprises innovantes, dans la pépinière du Soft Centre, pour une

durée inférieure à deux ans. Une priorité sera donnée aux entreprises lauréates de l'incubateur ;

- Accueil d'entreprises confirmées ayant des besoins en activités R&D dans le

domaine du développement logiciel et souhaitant bénéficier de la proximité géographique des laboratoires de recherche du Soft Centre :

- Développement de l'activité R&D dans ces laboratoires sous la direction de

chercheurs confirmés en partenariat avec les entreprises et pépinières d'entreprises ce qui permettra de créer des possibilités d'emploi au profit des lauréats des établissements de l'enseignement supérieur ;

- Participation à la politique nationale de formation des formateurs en matière de développement de logiciels :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.