BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

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1672BULLETIN OFFICIELNº 5688 – 4 décembre 2008

des zones concernées, un recensement de toutes les «zones blanches», a été effectué. Ce recensement a permis de dénombrer 9 263 localités rurales non couvertes par les moyens de télécommunications. Il s'agit d'une population d'environ 2 millions d'habitants qui n'a pas accès aux services de télécommunications. Les habitants de ces zones représentent 7% de la population totale et 17% de la population rurale. Les 9 263 localités ciblées par le programme PACTE sont réparties sur :

15 régions administratives ;

: 841 communes rurales 55 provinces :

Le programme « PACTE » a été adopté comme programme de service universel de télécommunications par le Comité de Gestion de Service Universel de Télécommunications (CGSUT), lors de sa quatrième session, tenue le 20 novembre 2006. A cet effet, le CGSUT a décidé de lui allouer les subventions nécessaires pour sa réalisation sur la période 2008 - 2011.

En application des résolutions du CGSUT, une consultation de l'ensemble des ERPT nationaux a été lancée. L'ANRT a invité l'ensemble des ERPT à proposer des projets de service universel, portant sur ces 9 263 localités recensées. Les projets devraient répondre à des critères bien définis et rentrer dans le cadre des axes prioritaires de développement de service universel contenus dans la nole d'orientations générales relative au service universel, adoptée par le CGSUT lors de sa réunion du 18 avril 2006. Conformément aux directives du CGSUT et en vue de définir le planning de réalisation du programme « PACTE », la liste des localités représentant une priorité, a été arrêtée en concertation avec le Ministère de l'Intérieur.

L'ANRT a ensuite reçu les propositions de projets du service universel émanant des différents ERPT. Dans le but d'évaluer ces propositions, ANRT a fait appel à l'assistance d'un cabinet d'études international. Une méthodologie d'évaluation des projets proposés par les ERPT a été fixée. Il a été également procédé à la mise à niveau et à l'actualisation du modèle financier disponible à l'ANRT afin de tenir compte des évolutions technologiques survenues depuis 2005.

Par ailleurs, plusleurs réunions ont été tenues avec les ERPT concernés. Les opérateurs y ont présenté leurs projets et foumi des compléments d'information.

Lors de sa dernière session tenue le 26 décembre 2007, le CGSUT a :

- validé les résultats des travaux de l'étude, ainsi que l'analyse et l'évaluation des

dites propositions des ERPT dans le cadre de la réalisation du programme PACTE.

• demandé à l'ANRT de notifier aux ERPT retenus, les projets relatifs à la réalisation

du programme PACTE au cours de l'année 2008 en les invitant à réaliser ce programme dans les localités prioritaires au cours du premier semestre 2008.

Les résultats des travaux de l'étude, l'analyse et l'évaluation des dites propositions des ERPT, dans le cadre de la réalisation du programme PACTE, ont été communiqués aux ERPT retenus, chacun en ce qui le concerne. ils ont été invités à élaborer les projets relatifs à l'année 2008 en accordant une priorité aux localités prioritaires.

• Campagne de mesures de couverture et de desserte des ERPT pour les besoins du Service Universel, au titre de l'année 2007:

Lors de ses réunions précédentes, le Comité de Gestion du Service Universel de Télécommunications a pris une résolution validant la réalisation de quatre programmes de service universel au titre de l'année 2005. Il a confié à l'ANRT, le soin de mener les opérations de contrôle et de réception des réalisations y afférentes.

Les programmes concernés sont définis comme suit:

Intitule dule Objectif Localités Date de aL

Epro-rammo concernees realisation ES Mise en place de « Centres 42 principaux 31/12/2006

Initiative de d'Accès Communautaires » souks Médi téléphonie (téléboutiques) aux hebdomadaires du telecom publique rurale technologies de l'information Royaume

et de communication

Renforcement Fourniture du service 40 localités rurales 31/12/2006 Médi du réseau téléphonique telecom GSM

Rénovation de 159 localités 31/12/2006

la desserte Fourniture des services rurales

rurale en fixe et téléphonique IAM desserte rurale et Internet

en ADSL

Desserte rurale Fourniture de service 126 localités 31/12/2006

en téléphonie téléphonique rurales IAM mobile

Ainsi, et après écoulement des délais réglementaires, l'ANRT a préparé et conduit durant l'année 2007, les opérations de contrôle et de réception des réalisations établies dans de cadre.

• Organisation du contrôle

Forte de l'expérience acquise sur le terrain et dans le cadre des opérations de vérification de l'éligibilité au service universel des localités proposées par les ERPT, l'ANRT a mené une opération de contrôle de l'ensemble des réalisations établies au titre des programmes de l'année 2005.

N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)

Pour réussir cette mission, l'ANRT a demandé, dès le mois de janvier 2007, aux ERPT et celles en cours de réalisation. concernés, de lui communiquer un rapport, relatant l'ensemble des réalisations établies

autour des éléments suivants : Dès réception du rapport, en Février 2007, rANRT a établi un plan d'actions articulé

• définition des critères et des modalités de contrôle des réalisations :

- identification et recensement des localités à contrôler, dont le nombre total s'élève à 381;

- constitution de trois équipes de contrôle, à l'effet de couvrir l'ensemble des sites cibles.

• Résultats du contrôle

Au terme des opérations de contrôle qui se sont étalées sur une période de 75 jours, TANRT a relevé que la majorité des Installations prévues dans les engagements de réalisation des projets service universel validés par le CGSUT au titre de l'exercice 2005, a été établie par les opérateurs concemés.

4. Programme GENIE : l'école à l'heure du multimédia

Suite aux orientations arrêtées dans le cadre de la réforme de l'éducation nationale, un programme dénommé «GENIE», visant la généralisation de introduction des TIC au sein de tous les établissements scolaires publics, écoles, collèges et lycées, a été mis en place par le Gouvernement.

Le 15 septembre 2005, Sa Majesté le Roi Mohammed Vl a procédé au lancement officiel de ce programme qui s'étale sur une période de trois ans (2006-2009) et dont les objectifs principaux sont repris dans le tableau suivant :

6,2 millions

.Nombre 230.000

Former

Nombe 8604

detablssoneb

COLt 1,027 milliard de DH

programme

La stratégie de ce programme repose sur trois axes principaux :

Réalisations en matière d'infrastructure

Suite à l'appel d'offres lancé en mars 2006, plus de 1800 établissements répartis sur tout le territoire national ont été équipés.

e de FC debes Centres d

formatien gnants à bumér

1878 2059 38% 22HI T 416 283 32 H38

Par ailleurs, tous les établissements scolaires devront bénéficier d'une connexion Internet au fur et à mesure de leur équipement. Une consultation des opérateurs a été lancée en juillet 2007, les offres ont été évaluées et les opérateurs notifiés pour procéder à la connexion, à la rentrée scolaire 2008/2009, des établissements équipés lors de la première phase du programme. Cette consultation inclut la mise en place de solutions pour garantir le bon usage de l'Internet à l'école.

Les réalisations suivantes ont également été enregistrées :

- Création de centres de formation : 32 salles de formation ont été équipées au

profit des 16 Académies Régionales de l'Education et de la Formation (AREF); Mise en place d'un centre d'appel pour assurer le suivi du fonctionnement des salles multimédia au niveau de la Direction du Système d'Information (DSI); - Equipement des salles de formation avec 34 Tableaux blancs interactifs TBI.

L'appel d'offres pour l'équipement des établissements scolaires de la deuxième phase du programme a été lancé en juillet 2007. Il prévoit d'équiper près de quatre mille établissements scolaires se répartissant comme suit :

bahre de PC Nombre d'elèves Cette de Formatan

3979 505 57227 2 041 745

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