BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

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N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)BULLETIN OFFICIEL

L'objectif recherché par cet agrément est la vérification de la conformité des équipements aux normes de sécurité imposées en la matière. Sécurité des usagers et du personnel des exploitants, protection des réseaux et compatibilité électromagnétique sont autant d'exigences spécifiques aux télécommunications qui garantissent le bon usage du spectre radioélectrique. Le législateur a également insisté sur l'interfonctionnalité des équipements avec les réseaux, ainsi que sur la compatibilité entre des équipements assurant le même service.

Ces exigences sont traduites dans des spécifications techniques nationales conformes aux standards internationaux et aux spécificités nationales.

Dans ce cadre, 'ANRT a adopté plusieurs normes techniques aussi bien pour les technologies actuellement disponibles sur le marché que pour les nouvelles technologies qui sont en cours d'introduction. L'Agence a arrêté ces spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

Au cours de l'exercice 2007, T'ANRT a procédé à l'agrément de plus de 1000 équipements, dont près de 800 installations radioélectriques ainsi qu'a la délivrance de plus de 1100 certificats d'agrément pour des équipements déjà agréés, et dont plus de 900 ont trait à des installations radioélectriques. Près de 500 autres autorisations d'importation d'équipements ont par allleurs été délivrées durant la même période.

Installations Radioélectriques (IR) et Equipements Terminaux (ET) agréés par TANRT

781 776

800

700

600

500

R 400 -

ET 300 281

200

100

0

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 20062007

Nombre dautorisadon d'importation en 2007 bm de dispense fag ment en2007

50

126881191818 10811N98

SERVICE UNIVERSEL : LES TELECOMS POUR TOUS

Dans le cadre des réformes engagées par le Maroc, le gouvernement a mis en place une stratégie visant à garantir des services de télécommunications à l'ensemble de la population. La loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle que modifiée et complétée, a prévu le mécanisme du service universel pour couvrir les zone non desservies par les télécommunications. Il s'agit de services de base notamment la téléphonie et l'Internet. Cette stratégie répond à plusieurs objectifs :

- Garantir l'accès aux services des télécommunications de l'ensemble de la

population:

- Réduire des disparités sociales et géographiques

- Favoriser l'accès aux services à valeur ajoutée tel que l'Internet.

Font partie du périmètre du service universel : lacheminement gratuit des appels d'urgence, la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire imprimé et électronique, ainsi que la desserte de tout le territoire national en cabines téléphoniques sises sur le domaine public et les services à valeur ajoutée dont Internet. Un comité spécifique a été crée à l'effet de gérer ce Service Universel.

1. Travaux du Comité de Gestion du Service Universel des

Télécommunications (CGSUT)

Depuis sa création par le décret n*2-05-771 du 13 juillet 2005, le Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications (CGSUT) a tenu cinq sessions, les 05 septembre 2005, 03 janvier 2006, 18 avril 2006, 20 novembre 2006 et 26 décembre 2007.

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Lors de ses différentes sessions, le Comité a adopté plusieurs résolutions portant sur :

• L'adoption de son Règlement Intérieur ;

• La mise en place d'une méthodologie pour l'étude et l'évaluation des projets de service universel, proposés par les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) :

• L'adoption de la note d'orientations générales relative au service universel ; • La validation d'un cahier des charges « type » relatif à la réalisation des projets

de service universel ;

• L'adoption du programme de « généralisation des technologies de l'information et de communication dans l'enseignement (GENIE) comme programme de service universel ;

• L'adoption du programme PACTE de généralisation de l'accès aux moyens de télécommunications sur le territoire national (PACTE) :

• L'étude, l'analyse et l'évaluation des projets de service universel proposés par

les ERPT existants, au titre de leurs obligations en matière des missions et charges du service universel afférentes aux exercices 2005, 2006 et 2007 : • L'adoption d'une procédure relative à la réalisation des projets de Service

Universel pour des motifs de sécurité publique ou d'ordre public.

2. Projets de service universel de télécommunications validés par le

CGSUT :

Dans le cadre de leurs contributions au titre des exercices 2005, 2006 et 2007, les ERPT ont soumis des propositions de projets de service universel à l'approbation du CGSUT. Conformément aux conditions et priorités retenues, et après étude et évaluation de ces propositions, le CGSUT a valldé les projets suivants :

Annel Wprojet

Fourniture du service Internet (via 31/12/2006 ADSL) dans 159 localités rurales IAM

Desserte de 126 localités rurales 31/12/2006 non desservies par le réseau GSM IAM

Mise en place de 42 centres 31/12/2006 2005 d'accès public de téléphonie dans Médi

les grands souks hebdomadaires telecom

Renforcement du réseau GSM 31/12/2006 dans 40 localités rurales non Médi desservies telecom

Desserte de 826 localités rurales 31/12/2007 par la technologie CDMA-450 en

vue d'offrir le service téléphonique IAM et Internet

Equipement du réseau fi xe avec 31/12/2008 2006 les installations nécessaires

(extension DSLAM, ATM...) en IAM vue

de fournir le service Internet, via la technologie ADSL, dans207

localités rurales

Desserte de 93 localités/zones 31/12/2008 rurales en technologie Mobile LAM cellulaire GSM

Couverture de 24 localités rurales Médi 31/12/2007 par la technologie GSM telecom Couverture de 8 localités rurales Médi 31/12/2007 par la technologie GSM telecom Mise en place de 32 centres 31/12/2008 2007 d'accès Communautaire (CAC) au Médi

service téléphonique « kiosques telecom mobiles » dans 32 localités rurales

Equipement de 66 localités par 31/12/2008 l'infrastructure de Médi télécommunications nécessaires à telecom sa desserte

par les services téléphonique et

Internet

• 3. PACTE : le programme est sur les rails

Le programme « PACTE » vise la généralisation de l'accès aux télécommunications à l'ensemble des zones rurales du Maroc. A cet effet, et dans le cadre de l'identification

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