BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

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1670BULLETIN OFFICIELNº 5688 – 4 décembre 2008

En effet et à partir de cette date, les clients post-payés, (ceux qui payent un abonnement mensuel), et les clients prépayés (ceux qui utilisent une carte prépayée) pourront désormals s'ils le souhaitent, changer leur opérateur mobile tout en conservant leurs numéros. lis auront également la possibilité, à condition de rester dans la même localisation géographique, de changer leur opérateur fixe tout en conservant leurs numéros.

Le client désirant bénéficier de ce service s'adresse directement et uniquement, à son nouvel opérateur. Un guichet unique est crée chez chaque opérateur pour faciliter les démarches entreprises par les clients intéressés. Ce guichet unique assure la clients intéressés. Ce souscription du nouveau contrat, la prise en compte de la demande de la portabilité des numéros, ainsi que la notification pour le compte du client de la résiliation de son contrat à l'ancien opérateur. Le client peut ainsi bénéficier de sa nouvelle ligne avec son numéro porté dans un délai maximum de 15 jours calendaires, après l'établissement de sa demande.

Audit des opérateurs : un suivi régulier

1. Audit de l'exploitation, par MEDITELECOM et WANA, des services de

transit relatif aux appels entrants vers le territoire marocain

L'ANRT a mené en juillet 2007, avec le concours d'un Cabinet de consultants, un audit L'ANRT a mené en juillet 2007, avec le concours d'un Cabinet de consultants, un audit qui consiste à s'assurer du respect des conditions d'exploitation des services de transits entrants vers le territoire marocain par les opérateurs MEDI TELECOM et WANA, conformément aux dispositions de l'article 23 ter 3.2 de leurs cahiers de charges Nouvelle Génération et aux termes de la note explicative de l'ANRT, en date du 16 avril 2007, relative aux modalités d'encadrement de l'exploitation desdits services. Ces conditions se présentent comme suit :

- Durant les trois (3) premières années d'exploitation du service international, le

chiffre d'affaires réalisé au titre des services de transit entrant vers le territoire marocain ne peut excéder 30% (trente pour cent) du chiffre d'affaires réalisé par Médi Telecom et Wana au titre des services de télécommunications opérés en vertu de toutes les licences dont il est titulaire sur le territoire marocain :

- Durant les quatrième et cinquième années d'exploitation du service

international, le chiffre d'affaires réalisé au titre des services de transit entrants vers le territoire marocain ne peut excéder 40% (quarante pour cent) du chiffre d'affaires réalisé par l'un ou l'autre des opérateurs précités au titre des services de télécommunications opérés en vertu de toutes les licences dont il est titulaire sur le territoire marocain.

Cet audit consiste particulièrement à vérifier l'exploitation des services de transit entrants sur la base du chiffre d'affaires réalisé par les opérateurs concernés au titre des services de télécommunications opérés en vertu de toutes les licences dont ils sont titulaires sur le territoire marocain en deux temps :

- Fin juillet 2007 :

• Pour la période entre avril 2006 et décembre 2006;

• Et pour les deux premiers trimestres de l'année 2007,

- Fin janvier 2008: pour les deux derniers trimestres de l'année 2007.

Sur la base des travaux réalisés, l'auditeur n'a pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité de l'exploitation par WANA et par MEDI TELECOM des services de transit relatif aux appels entrants vers le territoire marocain dans le cadre de ses obligations réglementaires et ce pour les périodes concernant Avril à décembre 2006 et les deux premiers trimestres 2007.

2. Audit opérationnel du système de facturation et de gestion du parc

des abonnés mobiles des opérateurs IAM et Médi Telecom

Audit opérationnel des systèmes de facturation des services des télécommunications des opérateurs IAM et Médi Telecom :

L'audit opérationnel des systèmes de facturation des deux opérateurs IAM et Médi Telecom réalisé avec le concours d'un cabinet de consultants, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment la loi 24-96 et l'article 11 des cahiers des charges des opérateurs tels que modifiés et complétés, a pour objectifs de :

- vérifier la facturation, sa qualité et l'exactitude de son calcul concernant les

produits Fixe, Mobile (prépayé et post payés) data et Internet, publiphonie et interconnexion :

• effectuer un contrôle qualitatif sur l'ergonomie de la facture;

- vérifier que les systèmes de facturation tennent compte de la mise en place du

levier réglementaire portabilité :

- formuler à l'ANRT les recommandations à faire auprès d'IAM et de Medi

Telecom.

A lissue de cet audit, plusieurs constats ont été recensés ; ils portent essentiellement sur la fiabilité du système de facturation et l'amélioration de l'ergonomie de la facture. Aussi, et pour accompagner les opérateurs de façon adaptée et réaliste dans la fiabilisation de leurs systèmes de facturation, les auditeurs ont émis des recommandations détaillées qui indiquent de manière précise les actions à mettre en place par chaque opérateur.

Audit opérationnel du système de gestion du parc des abonnés moblles des opérateurs IAM et Médi Telecom

N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)

Cet audit a pour objectifs de:

• procéder à la vérification du système de gestion du parc des abonnés mobiles et

de la méthode utilisée pour le calcul du parc d'abonnés mobiles post payé et prépayé d'IAM et de Médi Telecom.

• s'assurer que cette méthode correspond à la Décision n° ANRT/05/03 du

12/11/2003 concernant la définition de l'abonné mobile au Maroc qui précise que « est considéré comme abonné mobile, tout détenteur d'un abonnement mobile post payé non résilié, ou d'une carte prépayée ayant au moins passé ou reçu un appel, payant ou gratuit, durant les trois derniers mois. » :

s'assurer de l'existence d'une identification précise de tout détenteur d'une carte SIM, conformément à l'article 10.3 des cahiers de charges d'IAM et de Médi Telecom qui stipulent que « tout client, abonné ou détenteur de carte prépayée, doit faire l'objet d'une identification précise ... Cette identification doit être faite au moment de la souscription de l'abonnement ou de la délivrance de la carte prépayée. » :

- apprécier la corrélation entre la notion d'abonné mobile défini par l'ANRT et la

consommation des numéros mobiles alloués aux opérateurs moblles.

Audit réglementaire des opérateurs IAM et Médi Telecom

Conformément aux dispositions de la loi 24-96 et ses décrets d'application, L'ANRT a réallsé en 2007 l'audit des coûts, produits et résultats d'IAM et de Médi Telecom au titre de l'exercice 2005. Ces audits seront finalisés courant 2008.

Licences de stations radioélectriques et agréments d'équipements

1. Délivrance des licences et autorisations :

a- Licences des stations embarquées et d'amateurs:

Conformément à la décision n*ANRT/27/00 du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques, l'installation et l'exploitation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d'aéronefs, et de toute station d'amateur est assujettie à l'obtention d'un accord préalable de l'ANRT.

Durant l'année 2007, IANRT a procédé à loctroi des licences, autorisations et certificats pour l'établissement et l'exploitation de différentes stations radioélectriques, selon le tableau ci-après :

Type de stations -Typo de cances Nombre asia

Licences renouvelées 1346

Stations embarquées à

Licences provisoires 37

bord de navires

Nouvelles créations 76

Licences résillées 23

Licences renouvelées 138

Stations embarquées à

bord d'aéronefs Licences provisoires 23

Nouvelles créations 15

Licences résiliées 2

Nouvelles licences 7

Stations d'amateurs

Licences provisoires 63

b- Autorisations :

Postes CB

L'ANRT délivre également des autorisations provisoires pour l'utilisation des postes CB (Citizen Band) sur le territoire national. Ces postes sont des émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés de la bande [26,960- 27,410) MHz, destinés à établir des communications à courte distance. A ce titre, l'ANRT a délivré plus d'une douzaine d'autorisations CB au cours de l'année 2007.

c- Liaisons louées :

L'ANRT a délivré, près de 80 autorisations pour utilisation des liaisons louées internationales (LLI) dont près de 70 portent sur de nouvelles demandes. Les liaisons louées sont des capacités de transmission, louées à un ou plusieurs opérateurs de - télécommunications, et utilisées soit au sein d'un même groupe de sociétés (société : mère avec ses filiales ou succursales), soit par un prestataire de services à valeur ajoutée tel que les centres d'appels.

2. Agrément des équipements :

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi n° 24-96 telle que modifiée et complétée, sont soumis à agrément toutes les installations radioélectriques et tous les équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications.

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Actes cités sur cette page