BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

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N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

- éditer des recherches et des études de droit musulman en langues vivantes, relatives au rite malékite traitant des problèmes réels auxquels fait face actuellement la communauté marocaine résidant en Europe ;

- étudier et analyser les publications portant sur l'Islam et le

patrimoine islamique en général et le rite malékite en particulier dans les divers médias, émettre des avis à cet égard, redresser et corriger ce qu'elles comportent comme erreurs et y répondre à partir du Coran, de la Sunna et de l'unicité du rite malékite ;

- organiser, le cas échéant, en collaboration avec les institutions nationales compétentes, des sessions de stages au profit des imams marocains dans tous les domaines du droit musulman (figh) à partir de l'unicité du rite malékite.

Chapitre III Composition du conseil

ART. 3. - Le Conseil se compose :

- d'un président, d'un secrétaire général et d'Ouléma nommés intuitu personae par Notre Majesté, compte tenu de leur compétence et leur maîtrise des langues des pays d'accueil et de leur représentativité au sein des communautés des Marocains résidant dans les Etats d'Europe;

- du président de session du Conseil supérieur des Ouléma ; — du secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma ; - des présidents des sections locales prévues à l'article 8 du

présent dahir ;

- de personnalités scientifiques et religieuses musulmanes

désignées intuitu personae par Notre Majesté.

Le Conseil dispose d'un secrétariat et assure la réalisation de ses activités par des commissions prévues dans son règlement intérieur.

Le Conseil dispose de sections locales chargées de réaliser, au profit de la communauté marocaine musulmane en Europe, les objectifs fixés par le président du conseil.

Chapitre IV Fonctionnement du conseil

ART. 4. - Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de Notre Majesté.

Il peut siéger en sessions extraordinaires sur ordre de Notre Majesté.

Il peut inviter à participer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne connue pour son expertise et sa compétence dont il juge utile de recueillir l'avis.

Le Conseil tient ses réunions au siège du Conseil supérieur des Ouléma, à moins que Notre Majesté n'en fixe un autre lieu de réunion au Maroc ou à l'étranger.

ART. 5. - Le Conseil élabore un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement. Ce règlement est soumis à l'approbation de Notre Majesté après avis du Conseil supérieur des Ouléma.

ART. 6. - Le président du conseil est assisté d'un secrétaire général qui, en coordination avec le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma, est chargé de :

- établir l'ordre du jour du Conseil comportant en priorité les questions que Notre Majesté soumet à l'avis du Conseil et celles proposées par ses membres et approuvées par Notre Majesté ;

- assurer le suivi des décisions du Conseil et veiller à leur

mise en œuvre ;

- superviser la gestion des affaires du Conseil, établir les

procès-verbaux de ses réunions, tenir et conserver tous les documents relatifs à ses travaux ;

- examiner les demandes de consultations religieuses

(fatwas) que reçoit le Conseil en vue de les soumettre, le cas échéant, au Conseil supérieur des Ouléma ;

Le Conseil dispose de commissions dont la finalité de création et les modalités de fonctionnement sont prévus dans le règlement intérieur.

Le président du conseil établit un rapport annuel sur les missions du Conseil qu'il soumet à Notre Majesté.

ART. 7. - Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma assure la coordination des relations entre ce conseil et le Conseil marocain des Ouléma pour l'Europe.

Chapitre V Des sections locales du conseil

ART. 8. - Afin de permettre à la communauté marocaine musulmane de bénéficier d'un encadrement religieux et scientifique de qualité et basé sur le principe de proximité, il peut être institué au niveau de chaque Etat d'Europe, conformément à la législation en vigueur dans le pays d'accueil, une section locale relevant du conseil et réalisant les objectifs fixés par son président.

Chaque section locale des ouléma est composée d'un président nommé par dahir et de membres désignés par le ministre des Habous et des affaires islamiques, parmi les personnalités scientifiques connues pour leurs contributions exceptionnelles dans le domaine de la culture islamique et de la diffusion de la connaissance religieuse, pour leur compétence et leur érudition dans le domaine du Figh, leurs contributions l'enrichissement des études islamiques, leur connaissance de la langue et de la situation du pays d'accueil et des innovations du monde moderne, et reconnus pour leur conduite irréprochable et leur bonne moralité.

Le nombre des membres et le ressort territorial de chaque section locale sont fixés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques.

Chapitre VI Ressources du conseil et des sections locales qui en relèvent

ART. 9. - Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil et des sections locales qui en relèvent dans les Etats d'Europe sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.

Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma est désigné sous-ordonnateur de ces crédits par le ministre des Habous et des affaires islamiques conformément aux mêmes règles auxquelles sont soumis les Conseils locaux des Ouléma en la matière.