Dahir n° 1-08-41 du 20 octobre 2008
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
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complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
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N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 10. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel. Le ministre des Habous et des affaires islamiques, le ministre des affaires étrangères et de la coopération et le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent dahir.
Fait à Casablanca, le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5680 du 7 kaada 1429 (6 novembre 2008).
Dahir n° 1-08-41 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 31 ; Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii I 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;
Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, tel qu'il a été modifié et complété,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier du dahir susvisé n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier.
«-......
« 1 - Ambassades du Royaume du Maroc :
.....
« 2 - Délégations et représentations permanentes «........
« 3 - Consulat généraux :
........ .... « 4 - Bureaux de liaison :
«......
«- l'autorité nationale Palestinienne : Ramallah. » ART. 2. - Le présent dahir prend effet à compter du 9 septembre 2007.
Fait à Casablanca , le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
Dahir n° 1-08-121 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 31 ; Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii I 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;
Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier du dahir susvisé n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaire est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. -
« ..... .... « 1 - Ambassades du Royaume du Maroc :
« ..... « 2 - Délégations et représentations permanentes : «. .... « 3 - Consulats généraux :
«- France ..... Orly ; «- Espagne ..... . Taragone et Bilbao ; «- Italie ... Verone ; «- Turquie.... .. Istanbul; «- Emirats Arabes Unis.. .. Dubai. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officielet prend effet à compter du 1e juillet 2008.
Fait à Casablanca , le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Abbas EL FASSI.
portant création de postes diplomatiques et consulaires.
portant organisation du ministère des affaires étrangères