BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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1726BULLETIN OFFICIELN° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008)

DESIGNATION DES RECETTES

1.1.0.0.0.27.000

Panne biong paire 2009

MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10

Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitatior

taxe de mutation 20 Droits d'analyse des laboratoires 30 Recettes diverses

3 500 000

900 000 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

4 900 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES,

DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 1.1.0.0.0.28.000

4 900 000

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Taxe de vérification des poids et mesures • 20 Recettes afférentes aux brevets d'invention,

modèles, marques de fabriques etc... 30

7 500 000 dépôts de dessins et Mémoire

Mémoire

Recte ta au relions rendes par services de

40 Recettes diverses

200 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

7 700 000

OTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DI

7 700 000

'OMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

1.1.0.0.0.34.000

ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

Mémoire Mémoire

TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE

NATIONALE

1.1.0.0.0.45.000

HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Produits des forêts 20 Recettes diverses

3 000 000 200 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

3 200 000

TOTAL DU CHAPITRE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET

3 200 000

FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

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