N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008) BULLETIN OFFICIEL
TABLEAU (G)
(Article 50)
1763
DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2009
(En dirhams) Code DESIGNATION DES COMPTES
Dépenses pour l'année budgétaire
2009
3.1 - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
3.2.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel
90 000 000 5 000 000
Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de
3.2.0.0.1.00.003
sécurité
3.2.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse 3.2.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes
Mémoire 140 000 000 400 000 000
Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain
3.2.0.0.1.00.006
350 000 000
Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires
3.2.0.0.1.00.007
3.2.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural 3.2.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements 3.2.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications
500 000 000 Mémoire 300 000 000 2 250 000 000
Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain
3.2.0.0.1.04.006
3.2.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fés 3.2.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 3.2.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civil
Mémoire 18 988 286 000
180 000 000 723 838 000
Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions
3.2.0.0.1.08.006
3.2.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional
Mémoire 566 500 000
Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage
3.2.0.0.1.08.008
3.2.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la süreté nationale
10 000 000 519 710 000
Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de
3.2.0.0.1.08.010
voyage
3.2.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 3.2.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 3.2.0.0.1.09.002 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national
500 000 000 1 340 000 000 270 000 000
Mémoire
Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique
3.2.0.0.1.11.001
3.2.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 3.2.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial
3.2.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 3.2.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours
560 000 000 1 000 000 000 100 000 000 70 000 000 50 000 000
Fonds spécial de surveillance et de contrôle des assureurs et des sociétés d'assurances
3.2.0.0.1.13.006
3.2.0.0.1.13.008 Masse des services financiers
3.2.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire
320 000 000 10 000 000
Mémoire
Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères
3.2.0.0.1.13.012
3.2.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat
3.2.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 3.2.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs
Mémoire 700 000 000
Mémoire Mémoire
Fonds spécial pour le financement des programmes socio-économiques
3.2.0.0.1.13.020
3.2.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires |3.2.0.0.1.13.022| Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers ga
1 000 000 000 477 000 000
Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat