BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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1764 BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION

3.2.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier

3.2.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 3.2.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole

3.2.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 3.2.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.2.0.0.1.27.001

N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008) Dépenses pour l'année budgétaire

2009

2 150 000 000

16 000 000 500 000 000 120 000 000 700 000 000 150 000 000

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

400 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.2.0.0.1.27.002

3.2.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat

3.2.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique

6 240 000 000

20 000 000 1 500 000 000

10 000 000

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.2.0.0.1.34.001

3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.2.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale

Mémoire 272 000 000 14 000 000 43 512 334 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.2.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

17 400 000 79 770 000 1 275 000 98 445 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.2.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises 3.2.0.0.5.13.003

Mémoire 5 000 000

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

5 000 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7- COMPTES DE PRETS 3.2.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles

3.2.0.0.7.13.005 Prêts à l'Office national de l'électricité 3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers

3.2.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.2.0.0.7.13.019

3.2.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.2.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF

3.2.0.0.7.13.058 Rétrocession à des entreprises du secteur privé de tout ou partie d gouvernement marocain par des gouvernements étrangers ou des internationnaux

3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.2.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.2.0.0.7.13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

67 400 000

Mémoire e prêts accordés au Mémoire organismes

Mémoire Mémoire Mémoire 20 000 000 87 400 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS