N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
La direction du trésor et des finances extérieures comprend en outre :
• le service des affaires générales ; • le service de l'informatique ;
• le service de la communication et de la documentation. ART. 6. - La direction des entreprises publiques et de la privatisation comprend :
- La division de l'eau, de l'énergie et des mines ; - La division des infrastructures ; -La division de l'agriculture, de l'agro-industrie et de
T'industrie ;
- La division de l'habitat, de l'urbanisme, du commerce et du tourisme;
- La division des secteurs sociaux et éducatifs ; - La division des systèmes d'information ; - La division des audits et évaluations ; -La division de la normalisation et des institutions
comptables;
- La division des études ;
- La division des programmations et restructurations ; - La division de la privatisation ;
- La division de l'audit interne.
- La division de l'eau, de l'énergie et des mines est composée :
• du service de la recherche ;
• du service de la production ;
• du service de la distribution.
- La division des infrastructures est composée : • du service du transport routier ; • du service du transport aérien et maritime ; • du service du transport ferroviaire, des postes et télécommunications.
-La division de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'industrie est composée :
• du service de l'agriculture ;
• du service de la mise en valeur agricole ; • du service de l'industrie et de l'agro-industrie. - La division de l'habitat, de l'urbanisme, du commerce et
du tourisme est composée :
• du service de l'habitat ;
• du service de l'aménagement et de l'urbanisme ; • du service du commerce et du tourisme. - La division des secteurs sociaux et éducatifs est composée :
• du service des organismes sociaux ; • du service des organismes d'éducation et de santé ; • du service des organismes de formation et d'information.
- La division des systèmes d'information est composée : • du service de l'informatique ; • du service de financements des établissements et
entreprises publics ;
• du service de la banque de données. - La division des audits et évaluations est composée :
• du service des audits externes • du service de l'évaluation et des audits - La division de la normalisation et des institutions comptables est composée :
• du service de la normalisation comptable ; • du service des institutions comptables. - La division des études est composée :
• du service des statuts du personnel des établissements et entreprises publics ;
• du service des procédures
• du service des études juridiques. - La division des programmations et restructurations est composée :
• du service de la contractualisation ; • du service des restructurations ; • du service des analyses et synthèses. - La division de la privatisation est composée :
• du service des opérations de transfert • du service de suivi post-transferts • du service des concessions
• du service de la communication - La division de l'audit interne.
La direction des entreprises publiques et de la privatisation comprend en outre :
- le service des affaires générales. ART. 7. - La direction des assurances et de la prévoyance sociale comprend :
- La division des assurances de personnes - La division des assurances dommages - La division de la réassurance
- La division de l'organisation du marché et des opérations financières ;
— La division du contrôle des entreprises d'assurances ; — La division du contrôle des intermédiaires d'assurances ; - La division des régimes de retraites. - La division des assurances de personnes est composée :
• du service de l'assurance vie ; • du service des mutuelles de prévoyance sociale. - La division des assurances dommages est composée :
• du service des assurances responsabilité civile et
transports ;
• du service des risques divers.