BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

La direction du trésor et des finances extérieures comprend en outre :

• le service des affaires générales ; • le service de l'informatique ;

• le service de la communication et de la documentation. ART. 6. - La direction des entreprises publiques et de la privatisation comprend :

- La division de l'eau, de l'énergie et des mines ; - La division des infrastructures ; -La division de l'agriculture, de l'agro-industrie et de

T'industrie ;

- La division de l'habitat, de l'urbanisme, du commerce et du tourisme;

- La division des secteurs sociaux et éducatifs ; - La division des systèmes d'information ; - La division des audits et évaluations ; -La division de la normalisation et des institutions

comptables;

- La division des études ;

- La division des programmations et restructurations ; - La division de la privatisation ;

- La division de l'audit interne.

- La division de l'eau, de l'énergie et des mines est composée :

• du service de la recherche ;

• du service de la production ;

• du service de la distribution.

- La division des infrastructures est composée : • du service du transport routier ; • du service du transport aérien et maritime ; • du service du transport ferroviaire, des postes et télécommunications.

-La division de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'industrie est composée :

• du service de l'agriculture ;

• du service de la mise en valeur agricole ; • du service de l'industrie et de l'agro-industrie. - La division de l'habitat, de l'urbanisme, du commerce et

du tourisme est composée :

• du service de l'habitat ;

• du service de l'aménagement et de l'urbanisme ; • du service du commerce et du tourisme. - La division des secteurs sociaux et éducatifs est composée :

• du service des organismes sociaux ; • du service des organismes d'éducation et de santé ; • du service des organismes de formation et d'information.

- La division des systèmes d'information est composée : • du service de l'informatique ; • du service de financements des établissements et

entreprises publics ;

• du service de la banque de données. - La division des audits et évaluations est composée :

• du service des audits externes • du service de l'évaluation et des audits - La division de la normalisation et des institutions comptables est composée :

• du service de la normalisation comptable ; • du service des institutions comptables. - La division des études est composée :

• du service des statuts du personnel des établissements et entreprises publics ;

• du service des procédures

• du service des études juridiques. - La division des programmations et restructurations est composée :

• du service de la contractualisation ; • du service des restructurations ; • du service des analyses et synthèses. - La division de la privatisation est composée :

• du service des opérations de transfert • du service de suivi post-transferts • du service des concessions

• du service de la communication - La division de l'audit interne.

La direction des entreprises publiques et de la privatisation comprend en outre :

- le service des affaires générales. ART. 7. - La direction des assurances et de la prévoyance sociale comprend :

- La division des assurances de personnes - La division des assurances dommages - La division de la réassurance

- La division de l'organisation du marché et des opérations financières ;

— La division du contrôle des entreprises d'assurances ; — La division du contrôle des intermédiaires d'assurances ; - La division des régimes de retraites. - La division des assurances de personnes est composée :

• du service de l'assurance vie ; • du service des mutuelles de prévoyance sociale. - La division des assurances dommages est composée :

• du service des assurances responsabilité civile et

transports ;

• du service des risques divers.