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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
BULLETIN OFFICIEL
- La division de l'organisation du marché et des opérations financières est composée :
• du service des opérations financières ; • du service de l'organisation du marché et des relations internationales;
• du service des statistiques.
- La division du contrôle des entreprises d'assurances est composée :
• du service des mutuelles d'assurances et des sociétés couvrant des risques spéciaux ; • du service des sociétés toutes branches ; • du service des restructurations et des liquidations. - La division du contrôle des intermédiaires d'assurance est
composée :
• du service des agents d'assurance ; • du service des courtiers d'assurance ; • du service de la bancassurance. - La division des régimes de retraites est composée :
• du service des régimes de base ; • du service des régimes particuliers et complémentaires. - La division de la réassurance est composée :
• du service des opérations de réassurance ; • du service des comptes de réassurance. La direction des assurances et de la prévoyance sociale comprend, en outre :
• le service des affaires générales ; • le service de l'informatique ;
• le service de l'inspection.
ART. 8. - La direction des domaines de l'Etat comprend : - La division de la gestion et du recensement du patrimoine ; - La division de l'expertise foncière et de la topographie ; - La division juridique ;
- La division des acquisitions ;
- La division des cessions ;
- La division de la programmation et des ressources ; - La division des systèmes d'information ;
- La division de la gestion et du recensement du patrimoine est composée :
• du service de la gestion ;
• du service des terres agricoles ; • du service du recensement du patrimoine. - La division de l'expertise foncière et de la topographie est
composée :
• du service topographique ;
• du service de l'expertise foncière ; • du service de la documentation et des archives.
- La division juridique est composée :
• du service des études juridiques et de l'apurement ; • du service du contentieux judiciaire et administratif ; • du service du contentieux de l'immatriculation. - La division des acquisitions est composée :
• du service des acquisitions amiables ; • du service des expropriations.
- La division des cessions est composée :
• du service des cessions aux opérateurs privés ; • du service des cessions aux organismes publics ; • du service des cessions des logements. - La division de la programmation et des ressources est
composée :
• du service de la programmation et de l'évaluation ; • du service de la gestion des ressources humaines et de la formation;
• du service des ressources matérielles et de la
comptabilité.
- La division des systèmes d'information est composée : • du service de développement informatique ; • du service de l'exploitation des sites des services centraux;
• du service de l'exploitation des sites des services
extérieurs.
La direction des domaines de l'Etat comprend, en outre la division de l'audit et de l'inspection.
ART. 9. - La direction des affaires administratives et générales comprend :
- La division de l'organisation et du contrôle de gestion ; - La division des ressources humaines ;
- La division de la formation et de la coopération ; - La division du budget et de la comptabilité ; - La division du patrimoine et de la logistique ; - La division du système d'information ;
— La division de la communication et de l'information. - La division de l'organisation et du contrôle de gestion est
composée :
• du service de l'audit interne ;
• du service du contrôle de gestion ;
• du service de l'organisation, de la coordination et du partenariat.
- La division des ressources humaines est composée : • du service de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
• du service de la gestion des carrières ; • du service de la centralisation et des affaires générales ; • du service de l'action sociale ;
• du service des concours et examens professionnels.