N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
-La division de la formation et de la coopération est composée :
• du service de la qualification des compétences ; • du service de l'ingénierie de la formation et de la
coopération ;
• du service de la formation à distance. - La division du budget et de la comptabilité est composée :
• du service de la programmation budgétaire ; • du service du budget général ;
• du service de la centralisation comptable ; • du service des comptes spéciaux du Trésor et des
charges communes.
- La division du patrimoine et de la logistique est composée : • du service des achats ;
• du service des moyens logistiques ;
• du service du patrimoine immobilier ; • du service du transport et des prestations supports. - La division du système d'information est composée :
• service de la qualité et des prestations partagées : • du service des études et du développement • du service de l'exploitation
• du service de l'administration des réseaux • du service des équipements informatiques et de la
maintenance.
- La division de la communication et de l'information est composée :
• du service de l'événementiel et de la presse ; • du service des publications ;
• du service de la gestion de l'information et de l'accueil ; • du service du contenu des portails internet. ART. 10. - La direction des études et des prévisions financières comprend :
- La division des synthèses macro-économiques ; - La division des études et de l'évaluation des impacts économiques ;
- La division de l'information ;
- La division de l'environnement national et international ; - La division de l'évaluation des politiques sectorielles ; - La division des modèles de prévision ; - La division des synthèses macro-économiques est composée :
• du service des prévisions financières ; • du service du rapport économique et financier ; • du service de la programmation et du plan. - La division des études et de l'évaluation des impacts
économiques est composée :
• du service de l'impact des politiques financières ; • du service de l'impact des politiques économiques ; • du service de l'impact des politiques sociales. - La division de l'information est composée :
• du service de la banque de données et de la collecte de l'information ;
• du service de l'analyse des données ; • du service de la documentation.
- La division de l'environnement national et international est composée :
• du service de l'actualité économique nationale ; • du service de la conjoncture internationale ; • du service de la compétitivité économique. - La division de l'évaluation des politiques sectorielles est
composée :
• du service de l'agriculture et de la pêche ; • du service des infrastructures et des activités secondaires ; • du service des activités du secteur tertiaire. - La division des modèles de prévision est composée :
• du service des modèles économiques ; • du service des modèles multisectoriels. La direction des études et des prévisions financières comprend en outre :
• le service des affaires générales
• le service de l'informatique
ART. 11. - L'Agence judiciaire du royaume comprend : - La division du contentieux administratif ; — La division du contentieux judiciaire ;
- La division des études et des procédures amiables. - La division du contentieux administratif est composée :
• du service des recours en annulation devant les tribunaux administratifs ;
• du service des recours en annulation devant la cour
suprême ;
• du service des recours de pleine juridiction. - La division du contentieux judiciaire est composée :
• du service des affaires civiles du nord ; • du service des affaires civiles du sud ; • du service des affaires civiles du centre ; • du service des affaires pénales ;
• du service des affaires commerciales. - La division des études et des procédures amiables est
composée :
• du service des études juridiques ;
• du service des études et des procédures amiables ; • du service du comité de contentieux. L'Agence judiciaire du royaume comprend en outre :
• le service des affaires générales ;
• le service de l'informatique.
ART. 12. - Le ministère de l'économie et des finances comprend aussi une division des affaires juridiques rattachée au secrétariat général du ministère. Cette division est composée :
• du service de la législation nationale ; • du service des conventions et des accords internationaux ; • du service des requêtes et réclamations ; • du service de la documentation juridique. ART. 13. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel
Rabat, le 7 kaada 1429 (6 novembre 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.