BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

-La division de la formation et de la coopération est composée :

• du service de la qualification des compétences ; • du service de l'ingénierie de la formation et de la

coopération ;

• du service de la formation à distance. - La division du budget et de la comptabilité est composée :

• du service de la programmation budgétaire ; • du service du budget général ;

• du service de la centralisation comptable ; • du service des comptes spéciaux du Trésor et des

charges communes.

- La division du patrimoine et de la logistique est composée : • du service des achats ;

• du service des moyens logistiques ;

• du service du patrimoine immobilier ; • du service du transport et des prestations supports. - La division du système d'information est composée :

• service de la qualité et des prestations partagées : • du service des études et du développement • du service de l'exploitation

• du service de l'administration des réseaux • du service des équipements informatiques et de la

maintenance.

- La division de la communication et de l'information est composée :

• du service de l'événementiel et de la presse ; • du service des publications ;

• du service de la gestion de l'information et de l'accueil ; • du service du contenu des portails internet. ART. 10. - La direction des études et des prévisions financières comprend :

- La division des synthèses macro-économiques ; - La division des études et de l'évaluation des impacts économiques ;

- La division de l'information ;

- La division de l'environnement national et international ; - La division de l'évaluation des politiques sectorielles ; - La division des modèles de prévision ; - La division des synthèses macro-économiques est composée :

• du service des prévisions financières ; • du service du rapport économique et financier ; • du service de la programmation et du plan. - La division des études et de l'évaluation des impacts

économiques est composée :

• du service de l'impact des politiques financières ; • du service de l'impact des politiques économiques ; • du service de l'impact des politiques sociales. - La division de l'information est composée :

• du service de la banque de données et de la collecte de l'information ;

• du service de l'analyse des données ; • du service de la documentation.

- La division de l'environnement national et international est composée :

• du service de l'actualité économique nationale ; • du service de la conjoncture internationale ; • du service de la compétitivité économique. - La division de l'évaluation des politiques sectorielles est

composée :

• du service de l'agriculture et de la pêche ; • du service des infrastructures et des activités secondaires ; • du service des activités du secteur tertiaire. - La division des modèles de prévision est composée :

• du service des modèles économiques ; • du service des modèles multisectoriels. La direction des études et des prévisions financières comprend en outre :

• le service des affaires générales

• le service de l'informatique

ART. 11. - L'Agence judiciaire du royaume comprend : - La division du contentieux administratif ; — La division du contentieux judiciaire ;

- La division des études et des procédures amiables. - La division du contentieux administratif est composée :

• du service des recours en annulation devant les tribunaux administratifs ;

• du service des recours en annulation devant la cour

suprême ;

• du service des recours de pleine juridiction. - La division du contentieux judiciaire est composée :

• du service des affaires civiles du nord ; • du service des affaires civiles du sud ; • du service des affaires civiles du centre ; • du service des affaires pénales ;

• du service des affaires commerciales. - La division des études et des procédures amiables est

composée :

• du service des études juridiques ;

• du service des études et des procédures amiables ; • du service du comité de contentieux. L'Agence judiciaire du royaume comprend en outre :

• le service des affaires générales ;

• le service de l'informatique.

ART. 12. - Le ministère de l'économie et des finances comprend aussi une division des affaires juridiques rattachée au secrétariat général du ministère. Cette division est composée :

• du service de la législation nationale ; • du service des conventions et des accords internationaux ; • du service des requêtes et réclamations ; • du service de la documentation juridique. ART. 13. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel

Rabat, le 7 kaada 1429 (6 novembre 2008).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Sommairen° 5706