Arrêté n° 62-09 du 13 janvier 2009
portant agrément de la pépinière pépinière « RIF » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la pépinière pépinière « RIF » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la pépinière « Les pépinières du Tadla» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 859-75, 862-75, 857-75, 858-75 et 971-75, la société « AGSOL » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009).
AZIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5708 du 16 safar 1430 (12 février 2009).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 62-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) portant agrément de la pépinière pépinière « RIF » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « RIF » sise Azlaf centre, Midar, B.P. 220, Nador est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyaux.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 2110-05 et 2099-03, la pépinière « RIF » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009).
AzIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5708 du 16 safar 1430 (12 février 2009).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 63-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) portant agrément de la pépinière « Les pépinières du Tadla» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Les pépinières du Tadla » dont le siège social sis Douar Ghanou, km 1, route de Bezzaza, Beni Mellal, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière «Les pépinières du Tadla » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 130-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la pépinière « Les pépinières du Tadla » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009).
AzIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5708 du 16 safar 1430 (12 février 2009).
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant agrément de la pépinière