BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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174BULLETIN OFFICIELN° 5714 - 7 rabii 1 1430 (5-3-2009)

Article 44. – Obligations des États riverains de détroits

Les te rien le toi a deven pas averti paste detoi te surent sieur dont ils ont connaissance. L'exercice du droit de passage en transit ne peut être suspendu.

Section 3 - Passage inoffensif

Article 45. – l'assage inoffensif

1. Le rézime du passage inolfensif prévu à la section 3 de la partie Il s'applique aux 1. Le régime du passage inoflensif prévu à la section 3 de la partie Il s'applique aux détroits servant à la navigation internationale qui :

a) sont exclus du champ d'application du régime du passage en transit en vertu de l'article 38, paragraphe 1 ; 00

b) relient la mer territoriale d'un État à une partie de la haule mer ou à la zone économique exclusive d'un autre État.

2. L'exercice du droil de passage inoffensif dans ces détruits ne peut être suspendu.

Partie IV - États archipels

Article 46. – Emploi des termes

Aux fins de la Convention, un entend par :

a) « État archipel » : un État constitué entièrement par un ou plusieurs archipels et ) « État archipel » éventuellement d'autres îles :

b) « archipel » : un ensemble d'îles, y compris des parties d'iles, les eaux attenantes et les autres éléments naturels qui ont les uns avec los autres des rapports si étroits qu'ils torment intrinsèquement un tout géographique, économique et politique, ou qui sont historiquement considérés conune tels.

Article 47. – Lignes de base archipélagiques

1. Un État archipel peut tracer des lignes de base archipélagiques droites reliant les points extremes des iles les plus eloignées et des récits découvrants de l'archipel à condition que le superficie des caux à celle des terres, atolls inclus, soit compris entre 1 à 1 et 9 à 1. tracé de ces lignes de base englobe les îles principales et définisse une zone où le rapport de la

2. La longucur de ces lignes de base ne doit pas dépasser 100 milles marins, toutefois, 3 % au maximum du nombre total des lignes de base entourant un archipel donné peuvent avoir une iongueur supérieure, n'excédant pas 125 milles marins.

3. Le tracé de ces lignes de base ne doit pas s'écarter sensiblement du contour général de l'archipel.

4. Ces lignes de base ne peuvent être tirées vers ou depuis des hauts-fonds découvrants, à moins que des phares ou des installations similaires émergées en permanence n'y aient été construits ou que le haut-fond ne soit situé, entièrement ou en partie, à une distance de l'ile la plus proche ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale

5. Un État archipel ne peut appliquer la méthode de tracé de ces lignes de base d'une manière

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