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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)
BULLETIN OFFICIEL
ECHELLE INSIGNE DE GRADE
DE REMUNERATION
8 Deux macarons dorés de 22 mm de (à partir du 6° échelon) diamètre, ayant les mêmes
caractéristiques que ci-dessus.
9 Deux macarons de mêmes
caractéristiques que ci-dessus.
10 Un macaron de mêmes caractéristiques (du 1eT au 2° échelon) que ci-dessus.
10 Deux macarons de mêmes (du 3° au 5° échelon) caractéristiques que ci-dessus.
10 Trois macarons de mêmes (à partir du 6° échelon) caractéristiques que ci-dessus.
11 Deux macarons de mêmes (du 1e" au 2° échelon) caractéristiques que ci-dessus.
11 Trois macarons de mêmes (du 3° au 5° échelon) caractéristiques que ci-dessus.
11 Un macaron ovale de 34 mm/25 mm (à partir du 6° échelon) comportant un double rameau de
lauriers argenté à l'intérieur, doré à l'extérieur caractéristiques que ci-dessus. ayant les mêmes
Hors échelle Un macaron ovale de 34 mm/25 mm et (1e" et 2º échelon) un macaron de 22 mm de mêmes
caractéristiques que ci-dessus.
Hors échelle
(3° et 4° échelon)
Hors échelle
(5° et 6° échelon)
ART. 11. - Le port des insignes distinctifs de grade par les agents classés dans une échelle de rémunération supérieure à l'échelle 11 est subordonné à l'autorisation du chef de l'administration.
ART. 12. - Les attributs et objets d'équipements nécessaires non prévus dans le présent décret seront déterminés par arrêté du ministre chargé des finances.
ART. 13. - Les effets d'uniforme, insignes, attributs et objets d'équipement, sont à la charge de l'administration des douanes et impôts indirects et sont fournis par elle.
ART. 14. - Les conditions de port des effets d'uniforme, insignes, attributs et objets d'équipement, les conditions de leur fourniture et de leur renouvellement, ainsi que la liste des bénéficiaires devant ou pouvant y prétendre seront déterminées par arrêté du ministre chargé des finances.
ART. 15. - A compter de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret, les agents attributaires de l'uniforme fourni par l'administration n'auront plus droit à l'indemnité de première mise d'équipement prévue à l'article 11 de l'arrêté viziriel du 7 joumada I 1353 (18 août 1934) et rétablie par le décret n° 2-80-298 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980). Cependant, ils continueront à bénéficier de l'indemnité d'entretien d'équipement prévue par les mêmes textes.
ART. 16. - Est abrogé le décret n° 2-95-262 du 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995) relatif au même objet.
ART. 17. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 chaabane 1429 (4 août 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
t des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAr.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMMED ABBOU.