ont dépassé, au cours des cinq dernières années pour lesquelles il existe des statistiques, 2 % du total mondial de la consommation ou des importations de ces produits de base, dont au moins un État de la région de l'Europe orientale (socialiste), ainsi que le plus grand consonnaleur :
b) quatre inombres choisis parnii Ies huit Etats Parties qui ont effectué, directement ou par l'intermédiaire de leurs ressortissants, les investissements les plus importants pom la préparation et la réalisation d'activités menées dans la Zone, dont au moins un État de la région de l'Europe orientale (socialiste) ;
c) quatre membres choisis parmi les États Parties qui, sur la base de la production provenant des zones soumises à leur juridiction, sont parmi les principaux exportateurs nets des categories dle minérux devant être extraits de la Zone, dont au moins deux Elats en dévcloppement dont l'économie est fortement tributaire de leurs exportations de ces minéraux ;
d) six membres choisis parmi les États Parties cu dévcloppement el représcntant des intérêts particuliers. Les intérêts particuliers devant être représentés comprennent ceux des États à population nombreuse, des États sans littoral ou géographiquement désavantagés, des États qui figurent parmi les principaux importateurs des calégories de minéraux devant être extraits de la Zonc, des Elats potentiellement producteurs de tels minóraux et des Etats les moins avancés :
c) dix-huit membres élus suivant le principe d'uno répartition géographique équitable de l'ensemble des sièges du Conseil, étant entendu qu'au moins un inembre par région géographique est élu membre en application de la présente disposition. À cette fin, les régions géographiques sont : l'Afrique, l'Amérique latine, l'Asie, l'Europe orientale (socialistc), ainsi que'T'Europe occidentale et autres États.
2. Lorsqu'elle élit les membres du Conseil conformément au paragraplie 1. l'Assemblée veille à ce quc :
il la représentation des Etats sans littoral et des Etats géographiquemeni désavantages corresponde raisonnanicient à leur représentation au sein de l'Assembléc :
b) la représentation des Élats côtiers. en particulier des Etats on développement, qui ne plissent pas les conditions énoncés au paragraphe 1, lettre a), b), c) ou ii), corresponde raisonnablement à leur représentation au sein de l'Assembléc :
c) chaque groupe d'États Parties devant être représentés au Conseil soit représcuté par les membres éventuellement désignés par ce groupc.
. Les élections ont licu lors d'une session ordinaire de l'Assembléc. Chaque membre du Conseil est élu pour quatre ans. Toutelois, lors de la première élection. la durée du mandat de la moilié des membres représentant chacun des groupes visés au paragraphe 1 est de deux ans.
4. Les membres du Conseil sont rééligibles, mais il devrait être dûment icnu compte du fair qu'une rotation des sièges est souhaitable.
Le Conseil exerce ses fonctions au siège de l'Autorité; il se réunit aussi souvent que l'exigent les activités de l'Autorité, mais en tout cas trois fois par an.
6. Le quorum est constitué par la majorité des membres du Conseil.
7. Chaque membre du Conseil a une voix.
8. i) les décisions sur les questions de procédure sont prises à la majorité des membres présents et votants :