BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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228BULLETIN OFFICIELN° 5714 - 7 rabii | 1430 (5-3-2009)

a) l'évacuation de substances toxiques, nuisibles ou nocives, en particulier de substances non dégradables, à partir de sources telluriques, depuis ou à travers l'atmosphère ou par immersion:

b) la pollution par les navires, en particulier les mesures visant à préveuir les accidents et à faire face aux cas r'urgence, à assurer la sécurité des opérations en mer, à prévenir les rejets. qu'ils soient intentionnels ou non, et à réglementer la conception, la construction, l'armement et l'exploitation des navires ;

c) la pollution provenant des installations ou engins milisés pour l'exploration ou l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins et de leur sous-sol, en particulier les mesures visant à prévenir les accidents et À faire face aux cas d'urgence, à assurer la sécurité des opérations en mer et à réglementer la conception, la construction, l'équipement. l'exploitation de ces installations ou engins et la composition du personnel qui y est affecté :

d) la pollution proyenant des autres installations ou engins qui fonctionnent dans le milieu marin, en particulier les mesures visant à prévonir les accidents et à faire face aux cas d'urgence, à assurer la sécurité des opérations en iner et à réglementer la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation de ces installations ou cugins et la composition du personnel qui y est allecté.

4. Lorsqu'ils prennent des mesures pour prévenir, réduire ou maîtriser la pollution du milicu marin, les Etats s'abstiennent de toute ingérence injustifiable dans les activités menées par d'autres États qui exercent leurs droits ou s'acquittent de leurs obligations conformément à la Convention.

5. Les mesures prises conformément à la présente parlie comprennent les mesures nécessaires pour protéger et préserver les écosystèmes tares nu délicats ainsi que l'habitat des espèces et autres organismes marins en régression, menacés ou en voic d'extinction.

Article 195. – Obligation de ne pas déplacer le préjudice ou les risques et de ne pas remplacer un type de pollution par un autre

Lorsqu'ils prennent des mesures pour prévenir. réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, les Etats agissent de manière à ne pas déplacer, directement ou indirectement, le préjudice ou les risques d'une zone dans une autre et à ne pas remplacer un type de pollution par un autre.

Article 196. – Utilisation de techniques ou introduction d'espèces étrangères ou nouvelles

1. Les Etats prennent toutes les inesures nécessaires pour prévenir, réduire ct maîtriser la poilution du milicu marin résultant de l'utilisation de techniques dans le cadre de leur juridiction ou sous leur contrôle, ou l'introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d'espèces élrangères ou nouvelles pouvant y provoquer des changements considérables ct nuisibles.

2. Le présent article n'affecte pas l'application des dispositions de la Convention relative aux mesures visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin.

Section 2 - Coopération mondiale et régionale

Article 197. – Coopération au plan mondial ou régional

Les Élats coopèrent au plan mondial et, le cas échéant, au plan régional, directement ou par de reples ar de normes, ainsi quere prale es me tentes a fermulandes de caration de règles et de normes, ainsi

international compatibles avec la Convention, pour protéger et préserver le milieu marin, comple tenu des particularités régionales,

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