BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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566 BULLETIN OFFICIEL N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)

5 - Eléments constituant le cahier des charges:

a - Label agricole :

Utiliser une page supplémentaire en cas de besoin

1. Eléments

d'identification du produit

2. Caractéristiques

caites ite spécificité

du produit

b- Indication géographique et appellation d'origine :

Utiliser une page supplémentaire en cas de besoin 1. Nom du produit 2. Délimitation de l'aire

géographique

. Eléments prouvant que le produit est originaire de l'aire géographique concernée

4. Eléments justifiant le lien existant entre la qualité et les caractéristiques du produit avec l'origine géographique

5. Description du produit 6. Description de la méthode

d'obtention du produit

7. Organismes de certification et de contrôle

8. Eléments spécifiques d'identification liés à l'étiquetage

9. Engagement des intervenants

10. Plan de contrôle devant être suivi par les organismes de certification et de contrôle

11. Autres conditions à respecter