BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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Nº 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009) BULLETIN OFFICIEL 565

ASTRALOMAK ONOMATAE ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME Nº83-09

DU 8 MOHARREM 1430 (5 JANVIER 2009) RELATIF AUX MODALITES DE RECONNAISSANCE D'UN SIGNE DISTINCTIF D'ORIGINE ET DE QUALITE

Demande de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité

1 - Date et références de dépôt de la demande :

Date

Références

2 - Dénomination du signe distinctif d'origine et de qualité objet de la demande:

Utiliser une page supplémentaire en cas de besoin 3 - Groupement demandeur l

Utiliser une page supplémentaire en cas de besoin 4 - Contenu du dossier de la demande (nombre de pièces déposées / /:

Utiliser une page supplémentaire en cas de besoin

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