Nº 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009) BULLETIN OFFICIEL 565
ASTRALOMAK ONOMATAE ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME Nº83-09
DU 8 MOHARREM 1430 (5 JANVIER 2009) RELATIF AUX MODALITES DE RECONNAISSANCE D'UN SIGNE DISTINCTIF D'ORIGINE ET DE QUALITE
Demande de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité
1 - Date et références de dépôt de la demande :
Date
Références
2 - Dénomination du signe distinctif d'origine et de qualité objet de la demande:
Utiliser une page supplémentaire en cas de besoin 3 - Groupement demandeur l
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