BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5726 du 16 avril 2009

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BULLETIN OFFICIEL N° 5726 - 20 rabii II 1430 (16-4-2009)

Annexe au décret désignant les chambres d'artisanat et leurs sièges et fixant les sections électorales relevant de chaque chambre, le siège de chaque section et son ressort territorial ainsi que le nombre et la répartition des sièges par section électorale entre les catégories professionnelles desdites chambres

Désignation, siège Désignation

de la chambre et Siège de de la section la section nombre de sièges

électorale électorale attribués

RABAT Rabat Hassan Préfecture de

Rabat (29) Skhirate - T'emara |Temara SALE Salé Bettana Préfecture de

Répartition des sièges Ressort territorial Artisanat Artisanat

d'art et de de production services Préfecrure de Rabat.

Préfecture de Skhirate -Temara. 3 3

Arrondissement communal de Bettana. 1 2

Bab Lamrissa Arrondissement communal de Bab Lamrissa.

Salé (27)

Tabriquet Layayda

Hssaine KHEMISSET Khemisset Khemisset

Province

de Khemisser (15) Tiflet

Rommani CASABLANCA 21230

¿Casablanca-Anfa Anfa Préfecture

d'arrondissements de Al Fida-Mers Mers Sultan Casablanca - Anfa (Sultan

(35) Aïn Chock- Ain Chock

Mediouna

Hay Hassani- Hay Hassani Nouaceur

Ben M'Sick Ben M'Sick Moulay Rachid

3 2

Arrondissement communal de Tabriquet 5 4

Municipalité de Sidi Bouknadel et arrondissement communal 2 2

de Layayda et cercle de Salé-Banlieue.

Arrondissement communal de Hssaine. 3

Municipalité de Khemisset et cercles de Khemisset et Quimes. 5 2

Municipalités de Tiflet et Sidi Alla) El Bahraoui et cercle de

Tiflet. 1

Municipalité et cercle de Rommani . 3 1

Préfecture d'arrondissements de Casablanca-Anfa. 3 2

Préfecture d'arrondissements d'Al Fida- Mers Sultan et

municipalité de Mechouar de Casablanca. 2

Préfecture d'arrondissement d'Aïn Chock et province de 3

Médiouna. 1

Préfecture d'arrondissement de Hay Hassani et province de 2. 1

Nouaceur.

Préfecture d'arrondissements de Ben M'Sick. 2 1

Moulay Rachid Préfecture d'attondissements de Moulay Rachid.

Aïn Sebaâ - Hay Aïn Sebaa Mohammadi

Sidi Bernoussi Sidi Bernoussi Mohammadia Mohammadia AGADIR Agadir Ida ou

Préfecture Tanane Agadir d'Agadit Ida Ou Inezgane-Ait

Tanane (27) Inezgane

Melloul

Chrouka-Ait Baha Biougra

Taroudannt Taroudannt

Tiznit Tiznit

Sidi Ifni Sidi Ifni OUARZAZATE

Quarzazate Quarzazate Province

d'Ouarzazate (17) Tinghir Tinghir

Zagora Zagora

1 Préfecture d'arrondissements d'Ain Sebaâ - Hay Mohammadi. 2

Préfecture d'arrondissements de Sidi Bernoussi. 1

Préfecture de Mohammadia. 1 1

Préfecture d'Agadis Ida nu Tanane. 3 3

Préfecture d'Inezgane-Ait Melloul. 3 3

Province de Chtouka-Ait Baha. 1 1

Province de Taroudannt. 4 3

Municipalités de Tiznit et Tafraout et cercles de Tiznit,

Taftaout et Anezi. 2 2

Municipalités de Sidi Ifni et Lakhsas et cercles d'Ifni et

Lakhsas. 1 1

Municipalités d'Ouarzazate et Taznakht et cercles

3 2

d'Amrzegane et Ouarzazate.

Municipalités de Tinghir, Boumalne-Dades er Kalaac

M'Gouna et cercles de Boumalne-Dades et Tinghir et/ 5 2

communes de M'Ssici, H'Ssyia, Alnif, Air Hani et Assoul.

Province de Zagora. 3 2