N° S732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
membres désignés par le ministre de l'intérieur parmi les responsables ayant encadré le stagiaire sur le terrain, el ce sur proposition du directeur des études
Section IV. - Le mémoire de fin d'études
ART. 8. - Le mémoire de fin d'études porte sur un projet proposé par le directeur des études. I1 doit être axé sur la réflexion, l'analyse, la prospection et les propositions d'amélioration des politiques publiques.
Il est encadré par un enscignant de l'Institut désigné par le directeur de l'Institul sur proposition du directeur des études et soutenu devant un jury comprenant outre l'enseignant-encadrant le mémoire, et présidé par un haut responsable ou un enseignant de l'Institut et comprenant des membres désignés par le ministre de l'intérieur.
Section V. - L'évaluation
ART. 9. - L'évaluation des connaissances et des aptitudes administratives et militaires a lieu sous forme de tests, de travaux dirigés, de rapports écrits, d'exposés oraux, de mémoire de fin d'études, de rapports de stages et d'un ou plusieurs examens et tout autre moyen d'évaluation pédagogique arrêté par le directeur de l'Institut, de concert avec le directeur des études.
ART. 10. - L'évaluation prévue à l'article 9 ci-dessus concerant les modules de formation administrative, les matières militaires et le rapport de stage fait l'objet d'une notation selon les proportions ci-après :
Pour la Jère année :
• 25% de la note globale pour le contrôle continu, dont 5% pour l'aptitude administrative ;
• 25% de la note globale pour les matières militaires, dont 5% pour l'aptitude militaire ;
• 50% de la note globale pour l'examen de fin de première année.
Pour la 2ème année :
• 25% de la note globale pour le contrôle continu, dont 5% pour l'aptitude administrative ;
• 25% de la note globale pour les matières militaires, dont 5% pour l'aptitude militaire ;
• 25 % de la note globale pour le rapport de stage : • 25% de la note globale pour l'examen de fin de cycle. Le contrôle continu, les disciplines militaires, le rapport de stage et l'examen final font l'objet d'une notation de 0 à 20.
ART. 11. - L'évaluation lors de la soutenance du mémoire de fin d'études donne lieu à une note de majoration de la moyenne générale obtenue à l'examen de fin de cycle selon le barème suivant :
Note obtenue ait mémoire Majoration de la moyenne générale
de fin d'études obtenue à l'examen de fin de cycle Moins de 12 0
12 à 14 0.5 14 à 16. 1
De 16 à 20 1.5
*
ART.12. - A l'issue des enseignements de chaque module, une note moyenne de 0 à 20 est attribuée par les enseignants du module.
Cette note moyenne est calculée sur la base des notes partielles des sous-modules, des matières militaires obtenues aux contrôles continus et le cas échéant aux tests, travaux dirigés, rapports écrits, exposés oraux, mémoire de fin d'études, rapports de stages et à un ou plusieurs examens et tout autre moyen d'évaluation pédagogique arrêté par le directeur de l'Institut, de concert avec le direcleur des études.
ART. 13. - Un module est validé si l'élève a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20. Une matière militaire est validée si l'élève a obtenu une note moyenne au moins égalc à 10 sur 20.
ART. 14. - Les sous modules composant chaque module sont notés de 0 à 20. Toute note inférieure à 10 sur 20 pour l'un des modules nécessite un examen de rattrapage dans les sous modules dont la note obtenue est inférieure à I0 sur 20 selon les modalités arrêtées par le directeur des études de l'Institut.
La moyenne requise pour le passage en 2éme année pour l'ensemble des modules est d'au moins 12/20.
La moyenne finale requise pour la réussite en 2èmc année du cycle pour l'ensemble des modules, du travail de fin d'études et du stage est d'au moins 12/20.
Chapitre II
La proclamation des résultats et de la délivrance des diplômes
Section 1. - La proclamation des résultats
ART. 15. - Les résultats définitifs en vue de l'obtention du diplôme du cycle normal de l'IRAT sont proclamés par le ministre de l'intérieur après délibération d'un jury composé du directeur de l'Institut, du directeur des études et du directeur de la formation militaire, des coordonnateurs des modules, des enseignants et des formateurs chargés d'un ou de plusicurs enseignements.
Le jury après délibérations arrête la listo des élèves admis à l'examen final du cycle normal de l'Institut, attribue les inentions et fixe l'ordre de mérite des lauréats.
Section II. - La délivrance des diplômes
ART. 16. - Les diplômes sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté, après validation et proclamation des résultats par le jury d'examen.
ART. 17. - La direction de M'IRAT doit dresser un registre comportant les informations suivantes :
• signature conjointe du ministre de l'intérieur et du directeur de l'Institut ;
• noms et prénoms des lauréats ;
• mention obtenue par les lauréats :
• numéro d'ordre du diplôme ;
• date de délivrance du diplôme.
ART. 18. --. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 safar 1430 (2 février 2009).
CHAKIE BENMOUSSA.