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BO n° 5732 du 7 mai 2009

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N° 5732 - 11 joumada | 1430 (7-5-2009)

BULLETIN OFFICIEL

766

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 283-09 du 6 safar 1430 (2 février 2009) fixant les modalités d'organisation des études et des examens de l'Institut royal de 'administration territoriale.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu décret n° 2-08-291 du S rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'Institut royal de l'administration territoriale, notamment dans ses articles 12, 13, 14, 24 et 25,

ARRÈTE : Chapitre I Modalités d'organisation des études, des stages, des programmes du cycle normal, de la soutenance des rapports de stages et des mémoires de fin d'études Section première. - Organisation des études

ARTICLE PREMIER. - L'enseignement dispensé pour l'obtention du diplôme du cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale est organisé sous forme de modules comprenant plusieurs sous modules.

Les élèves sont tenus d'être présents à tous les modules et de participer aux activités cultureiles et scientifiques de l'Institut et de pratiquer outre les activités programmées dans la formation militaire les activités sportives organisées par ledit Institut.

ART. 2. - Les programmes de formation de la première et de la deuxième année du cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale sont répartis en quatre semestres et portent sur :

- la formation militaire ;

- les pratiques métiers :

- les pratiques spécifiques ;

- les outils fondamentaux de gestian.

Le contenu et le volume horaire des programmes sont fixés conformément aux annexes au présent arrêté.

ART. 3. - La coordination des enseignements théoriques et pratiques au niveau des modules est confiée à un coordonnateur désigné par le directeur de l'Institut, sur proposition du directeur des études, parmi les enseignants de l'Institut.

Le coordonnateur est chargé de veiller à l'harmonisation du contenu des enseignements et d'en assurer le suivi de leur réalisation.

Section II. - Les stages

ART. 4. - Les stages pratiques visés à article 14 du décret n°2-08-291 sus cité constituent une partie intégrante de la formation dispensée à l'élève. Ils permettent aux élèves d'être mis en situation réelle et au contact des réalités du terrain. Ils portent sur des programmes établis par le directeur de l'Institut, sur proposition du directeur des études et en concertation avec l'administration et organismes d'accueil.

ART. 5. - Les stages sont effectués sous la responsabilité des walis et gouverneurs, en leur qualité de tuteurs principaux, ou par un haut responsable de l'administration centrale ou territoriale ou de l'entreprise ou organisme concerné.

Un suivi est assuré par des cadres de l'Institut, désignés par le directeur de l'Institut sur proposition du directeur des études. Ils accompagnent les élèves, effectuent des visites inopinées sur le terrain et établissent des rapports quotidiens sur le déroulement des stages.

Un encadrement pédagogique est assuré par des enseignants de l'Institut désignés par le directeur de l'Institut, sur proposition du directeur des études.

Le rôle des tuteurs des stages (wali, gouverneur, chef D.A.1, pacha et chef de cercle) consiste principalement à accueillir, encadrer, conseiller et contrôler les élèves qu'ils associent à leurs activités pour les familiariser avec les réalités du terrain.

A l'issue du stage, les walis et gouverneurs remplissent les fiches d'évaluation des stagiaires contenues dans le livret de stage et les transmettent à la direction de l'Institut (direction des études) au plus tard une semaine après la fin dudit stage.

ART: 6. - La durée des stages pratiques est de 6 mois répartis en 4 périodes comme suit :

Durant la première année :

• la fère période de stage a lieu du 10 novembre au 20 décembre et a pour objet la découverte de la fonction

intérieures de la préfecture ou province lieu du stage ; • la 2éme période de stage a lieu du 15 mai au 30 juin et a pour objet la découverte des missions de l'agent d'autorité en milieu urbain : problèmes d'urbanisme et gestion de crises sous le tutorat d'un pacha.

Durant la deuxième année :

• la зéme période du stage a lieu du 10 novembre au 20 décembre et a pour objet la découverte des missions de l'agent d'autorité en milieu rural : gestion des conflits sociaux sous le tutorat d'un chef de cercle ;

• la qème période du stage a lieu du 1er mars au 15 avril et a pour objet la découverte de la mission de l'agent d'autorité comme acteur et régulateur dans l'environnement politique notamment en matière, de décentralisation, de déconcentration et des relations avec les acteurs politiques et sociaux et accompagnateur et facilitateur du développement humain sous le tutorat d'un wali ou gouvereur.

es périodes de stage peuvent, le cas échéant, être réaménagées par le directeur de l'Institut, sut proposition du directeur des études.

Section III. - Le rapport de stage

ART. 7. - A l'issue des quatre périodes de stage, les stagiaires rédigent, sous l'encadrement pédagogique d'un enseignant de l'Institut désigné par le directeur de l'Institut, sur proposition du directeur des études, un rapport de stage qu'iłs soutiennent devant un jury présidé par un haut responsable de l'administration ou un enseignant de 1'Institut et comprenant outre le président et l'encadrant pédagogique du stage des

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