Arrêté n° 555-09 du 3 mars 2009
autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « CNIA Saada Assurance ».
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autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « CNIA Saada Assurance ».
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N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 555-09 du 5 rabii I 1430 (3 mars 2009) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « CNIA Saada Assurance ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 56-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Assurance » ;
765 Vu la demande de changement de dénomination présentée par l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Assurance » ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'entreprise d'assurances et de réassurance « CNLA Assurance » dont le siège social est situé à Casablanca, 216, Bd Zerktouni, agréée par l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 56-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) est autorisée à continuer son activité sous sa nouvelle dénomination sociale « CNIA Saada Assurance ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii I 1430 (3 mars 2009).
SALAHEDDINE MEZZOUAR.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance