Décret n° 2-08-291 du 9 juillet 2008
relatif à l'Institut royal de l'administration territoriale
Arrêté
fixant les modalités d'organisation des études et des examens de l'Institut royal de 'administration territoriale.
L'arrêté n° 283-09 du 2 février 2009 fixant les modalités d'organisation des études et des examens de l'Institut royal de 'administration territoriale est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 766 (page 104 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'Institut royal de l'administration territoriale
BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.
autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « CNIA Saada Assurance ».
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Repsol Exploracion S.A » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger-Larache de 1 à 3» au profit de la société « Gas natural exploracion S.L ».
fixant le règlement du concours d'accès au cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/283-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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