BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009) BULLETIN OFFICIEL 681

ARTICLE_12 : REUNIONS DU_COMIIE EXECULIE

Le Comité Exécutif se réunit normalement au siège une fois

par an. Des réunions extraordinaires

• du Comité Exécuti! peuvent

etre convoquées par le Président, s'il en est besoin.

ARLIGLE 23 : FONCIONS ET POUVOIRS_DU

POUVOIRS DU COMLIE EXECUTIE

------

Le Comité Exécutif est responsable devant l'Assemblée Cénérale. Ses fonctions et pauvoirs sont les suivants i

a? Assurer l'efficacité des travaux des différents organes

du Conseil ;

Elaborer le calendrier général des réunions (Sessions, Comités, Groupes de Travail, Groupes d'Experts). ;

c)' Fréparer l'ordre du jour des

extraordinaires après consul

sessions ordinaires et

après consultation des Etats membres ;

d!

Coordonner les activités des Comités spécialisés et

prendre les mesures nécessai

res pour achéver les tra-

mesures nécessaires pour achéver

•

vaux requis ;

=!

Décider de l'opportunité d'inviter toute personne ou urganisation en tant qu'observateur

siong du CongelIVetraux réun

rvateui ou expert aux ses

du CongelI étraux réunions des Comités Spéciali-

sés i

Etablii de budget et les comptes du Conseil, et les

soumettre à l'Assemblée Générale i

Essayer d'intervenir en cas d'aviation

de conflit en matière ou plusieurs membres ;

entre deux ou plusieurs

civile entre deux Créer des Comités spécialisé

ou plusieurs membres ; s si besoin, tout en défi-

nissant leurs mandats, composition et durée ;

llés à l'Assemblée Géné-

détaillés

Soumettre des rapports détai

des organes du Conseil.

rale sur les activitás des o