N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009) BULLETIN OFFICIEL 681
ARTICLE_12 : REUNIONS DU_COMIIE EXECULIE
Le Comité Exécutif se réunit normalement au siège une fois
par an. Des réunions extraordinaires
• du Comité Exécuti! peuvent
etre convoquées par le Président, s'il en est besoin.
ARLIGLE 23 : FONCIONS ET POUVOIRS_DU
POUVOIRS DU COMLIE EXECUTIE
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Le Comité Exécutif est responsable devant l'Assemblée Cénérale. Ses fonctions et pauvoirs sont les suivants i
a? Assurer l'efficacité des travaux des différents organes
du Conseil ;
Elaborer le calendrier général des réunions (Sessions, Comités, Groupes de Travail, Groupes d'Experts). ;
c)' Fréparer l'ordre du jour des
extraordinaires après consul
sessions ordinaires et
après consultation des Etats membres ;
d!
Coordonner les activités des Comités spécialisés et
prendre les mesures nécessai
res pour achéver les tra-
mesures nécessaires pour achéver
•
vaux requis ;
=!
Décider de l'opportunité d'inviter toute personne ou urganisation en tant qu'observateur
siong du CongelIVetraux réun
rvateui ou expert aux ses
du CongelI étraux réunions des Comités Spéciali-
sés i
Etablii de budget et les comptes du Conseil, et les
soumettre à l'Assemblée Générale i
Essayer d'intervenir en cas d'aviation
de conflit en matière ou plusieurs membres ;
entre deux ou plusieurs
civile entre deux Créer des Comités spécialisé
ou plusieurs membres ; s si besoin, tout en défi-
nissant leurs mandats, composition et durée ;
llés à l'Assemblée Géné-
détaillés
Soumettre des rapports détai
des organes du Conseil.
rale sur les activitás des o