BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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680 BULLETIN OFFICIEL

N° 5732 - 11 joumada 1 1430 (7-5-2009)

-in ir

e? Elire le Secrétaire Général du conseil sur la

propositione et des racommendations des Etats membres i Adopter les recommandations, les résdiutions et les

rapports.

ARTICLE 10 : PRESIDENI DULEONSEIL

1. Le frésident convoque et préside les sessions du Gon-

seil sane avoir droit de vote.

2. Il représente le Conseil entre les sessions. 3. Il peut etre eidé par les représentants des Etate membres dans l'exécution des táches qui lui ont été assignées.

Il peut déléguer son autorité au

Vice-Président.

de vacance temparaise de la Présidence pour des

5. En ces de vacance temporaire de raisons données, le premier Vice-Président de Président pendant la période d'absence. ARLICLE 1! : COMIE EXECUTIF -_.....

assure les fonctions

1. Le Comité Erécutif est composé de douze (12) Etats met-

base d'une représenta-

la base

bres élus par l'Assambiée Générale sur la

• Comito Exécutif sont

membres du Comité Exécutif

tion géographique équitable, Les membres d

éligibles une fois.

élus pour une période de 2 ans el sunt ré-éligibles une

Le Comité Executif est renouvelé à 50 % de ses membres à chaque

session crdinaira de !'Assembiée Gérérale.

2. Le Président du Conseil préside les réunions du Comité

Exécutif. Il a droit de vote.

En plus de douze sembres, le Secrétaira Général du Conn seil et un lepresentant du Secrétariat Général de l'Organisation de la Conrérene: Ielsmique sont membrea du Comité Exécu!i! зüг3

jouir du croi; de voler

4. Le quotum en Comité est constitué des deux-tiers de ses membres, et des résolutions sont prises à la majorité des

deux tieis.