680 BULLETIN OFFICIEL
N° 5732 - 11 joumada 1 1430 (7-5-2009)
-in ir
e? Elire le Secrétaire Général du conseil sur la
propositione et des racommendations des Etats membres i Adopter les recommandations, les résdiutions et les
rapports.
ARTICLE 10 : PRESIDENI DULEONSEIL
1. Le frésident convoque et préside les sessions du Gon-
seil sane avoir droit de vote.
2. Il représente le Conseil entre les sessions. 3. Il peut etre eidé par les représentants des Etate membres dans l'exécution des táches qui lui ont été assignées.
Il peut déléguer son autorité au
Vice-Président.
de vacance temparaise de la Présidence pour des
5. En ces de vacance temporaire de raisons données, le premier Vice-Président de Président pendant la période d'absence. ARLICLE 1! : COMIE EXECUTIF -_.....
assure les fonctions
1. Le Comité Erécutif est composé de douze (12) Etats met-
base d'une représenta-
la base
bres élus par l'Assambiée Générale sur la
• Comito Exécutif sont
membres du Comité Exécutif
tion géographique équitable, Les membres d
éligibles une fois.
élus pour une période de 2 ans el sunt ré-éligibles une
Le Comité Executif est renouvelé à 50 % de ses membres à chaque
session crdinaira de !'Assembiée Gérérale.
2. Le Président du Conseil préside les réunions du Comité
Exécutif. Il a droit de vote.
En plus de douze sembres, le Secrétaira Général du Conn seil et un lepresentant du Secrétariat Général de l'Organisation de la Conrérene: Ielsmique sont membrea du Comité Exécu!i! зüг3
jouir du croi; de voler
4. Le quotum en Comité est constitué des deux-tiers de ses membres, et des résolutions sont prises à la majorité des
deux tieis.