N° 5732 - 11 joumada 1 1430 (7-5-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
LET LES AUTRES GAGANISALIONS
ARTICLE? : ACLALLON ENTRE LE CONSEIL.
relation étroite avec 1'0rga-
Le Conseil doit entretenir une relation étroite
nisation de l'Aviation Civile Internationale afin d'aider à réaliser sea buts et objectifs, Il établit des relatione avec d'au- tres organisations gouvernementales ou non gouvernementales, interrationales ou régionales qui s'intéressent à l'Aviation Civile entie les Etats membres y compris le Conseil Arabe d'Aviation
...
Civile et le Conseil Africain d'Aviation Civile.
ARLICLE 8 : CAGANES_DU CONSEIL Les Organes du Conseil sont : a) L'Assemblée Générale 5) le Comité Exécutif .. c) Le Secrétariat Général,
Les Comités Spécialisés: ARTICLE. и на : L'ASSEMBLEE_ GENERALE -----------..-
•
et 1.
L'Assemblée Générale tient une session ordinaire une
1.
fois tous les deux ans. Des session
s extraordinaires peuvent
demande de 10
Etre convoquées si besoin est sur d
emande de 10 membres et après
membres du fonseil. Chaque membre
approbation des deux tiers des memb a droit à un seul vote.
Les pouvoirs et les fonctiona de l'Assemblée Générale
2.
sont les suivants :
Elire son Président et ses Vice-Présidents sur la base
a)
:
du principe de le répartition géographique équitable
•
pour une période de deuis fuis : •
ans renouvelablés une seule
Elire son Comité Exécutif sur la base du principe de la répartition géographique éqviteble ; •
c) Elaborer la politique générale du Conseil j
Adopter le budget, établit et contrôler la politique financière et le programme de travail général du Conseil et les méthodes destinées e réaliser ce programme ;