BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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N° 5732 - 11 joumada 1 1430 (7-5-2009)

679

BULLETIN OFFICIEL

LET LES AUTRES GAGANISALIONS

ARTICLE? : ACLALLON ENTRE LE CONSEIL.

relation étroite avec 1'0rga-

Le Conseil doit entretenir une relation étroite

nisation de l'Aviation Civile Internationale afin d'aider à réaliser sea buts et objectifs, Il établit des relatione avec d'au- tres organisations gouvernementales ou non gouvernementales, interrationales ou régionales qui s'intéressent à l'Aviation Civile entie les Etats membres y compris le Conseil Arabe d'Aviation

...

Civile et le Conseil Africain d'Aviation Civile.

ARLICLE 8 : CAGANES_DU CONSEIL Les Organes du Conseil sont : a) L'Assemblée Générale 5) le Comité Exécutif .. c) Le Secrétariat Général,

Les Comités Spécialisés: ARTICLE. и на : L'ASSEMBLEE_ GENERALE -----------..-

•

et 1.

L'Assemblée Générale tient une session ordinaire une

1.

fois tous les deux ans. Des session

s extraordinaires peuvent

demande de 10

Etre convoquées si besoin est sur d

emande de 10 membres et après

membres du fonseil. Chaque membre

approbation des deux tiers des memb a droit à un seul vote.

Les pouvoirs et les fonctiona de l'Assemblée Générale

2.

sont les suivants :

Elire son Président et ses Vice-Présidents sur la base

a)

:

du principe de le répartition géographique équitable

•

pour une période de deuis fuis : •

ans renouvelablés une seule

Elire son Comité Exécutif sur la base du principe de la répartition géographique éqviteble ; •

c) Elaborer la politique générale du Conseil j

Adopter le budget, établit et contrôler la politique financière et le programme de travail général du Conseil et les méthodes destinées e réaliser ce programme ;