BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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678 BULLETIN OFFICIEL N° 5732 - 1.1 joumada I 1430 (7-5-2009) c) Examiner tous les problèmes spéciaux qui peuvent sui-

gir dans le domaine de l'Aviation Civile ;

2. Pour réaliser des objectifs, le Conseil a pour tâche entre autre :

a ) Elabotation des modalités d'échanges entre Etats mem-

bres d'information, de connaissences techniques et de noyens de Formation disponible dans le domaine de l'Aviation Civile ;

b! Création des services aériens et développement de 1a

nayigation sérienne entre les Etats membres. i

Utilisation efficace des capacités de transport aérien Je passagers, de fi8t et de postes des compagnies aériennes des Etats membres :

d) Coordination et harmonisation des services aérienne,

ainsi qUE liberté des services sériens et des politiques iarifaires des Etats membres ;

Coopération entre les compagnies aériennes nationales des Etats membres i : F) Promouvoir le développement économique du transport

aerien entre les Etats membres ;

ütiliser au maximum des ressources des Etats membres dans le domaine de L'Aviation Civile ;

ABLICLE E : ADHESION AU CONSEIL

#si composé des Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique exceptés les Etats membres qui ont des accoids aériens avec l'entité sioniste en Palestine occupée. Aucune perscane ne peut représenter plus d'un Etat membre.