BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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704 BULLETIN OFFICIEL N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)

15.4 Les Parties contractantes sont encouragées à accorder aux CIRA qui ont signé des accords avec l'Organe directeur, un accès, à des conditions mutrellement convenues, aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de planies cultivées non énumérées à l'Annexe i qui sont importantes pour les programmes et activités des CIRA.

15.5 L'Organe directeur s'efforce également d'instaurer des accords aux fins indiquées dans le présent Article avec d'autres institutions internationales compétentes.

Article 16 - Les réscaux internationaux de ressources phytogénétiques

16.1 La coopération existante dans le cadre de réscaux internationaux de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture est encouragée ou développée, en fonction des accords existants et conformément aux disnositions du présent Iraité, de façon à assurer une couverture aussi complète que possible des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et à l'agriculture.

16.2 Les Parties contractantes encouragent, sclon qu'il convient, toutes les institutions pertinentes, des institutions gouvernerentales, privées, non gouvernementales, d'institutions de recherche ou de sélection ou J'autres institutions, à participer aux réseaux internationaux.

Article 17 - Le Système mondial d'information sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

17.1 Les Parties contractantes coopèrent dans le but de développer et de renforcer un système mondial d'information de manière à faciliter les échanges d'informations, sur la base des systèmes d'information existants, sur les questions scientihiques, techniques et environnementales relatives aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, en comptant que ces échanges d'informations contribuent au partage des avantages en mettant les informations sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture à la disposition de toutes les Parties contractantes. En développant le Système mondial d'information, est recherchée la coopération avec le Centre d'échanges de la Convention sut la diversité biologique.

17.2 Sur la base de la notification par les Parties contraciantes, et en ces de danger menaçant le maintien efficace des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, une alerte rapide doit être lancée dans le but de sauvegarder le matériel génétique.

17.3 Les Parties contractantes coopèrent avec la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agricuiture de la FAO dans sa réévaluation régulière de l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricuiture dans le monde de façon à faciliter la mise à jour du Plan d'action mondial à évolution continue visé à l'Article 14.

• PARTIE VI - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 18 - Ressources financières

18.1 Les Parties contractantes s'engagent à mettre en œuvre une stratégie de financement pour l'application du présent Traité conformément aux dispositions du présent Article.

18.2 Les objectifs de la stratégie de financement sont de renforcer la disponibilité, la transparence, l'efficience et l'efficacité de la fourniture de ressources financières pour la mise en œuvre des activités relevant du présent Traité.