BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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706 BULLETIN OFFICIEL Nº 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)

19.3 L'Organe directeur a pour fonction de promonvoir la pleine réalisation du présent Traité, compte tenu de ses objectifs, et notamment:

de donner des indications et orientations générales pour suivre el adopter les recommandations nécessaires à la mise en œuvre du présent Traité, et en particulier le fonctionnement du Système multilatéral:

b) d'adopter des plans et programmies pour la mise en œuvre du présent Traité;

c) d'adopter à sa première session et d'examiner périodiquement la stratégie de financement pour la mise en œuvre du présent Traité, conformément aux dispositions de l'Article 18;

d'adopter le budget du présent Traité;

e) d'envisager et d'établir sous réserve de la disponibilité des fonds nécessaires les organes subsidiaires qu'il juge nécessaire et leur mandat et leur composition respectifs;

f) de créer, en tant que de besoin, un mécanisme approprié iel qu'un compte fiduciaire, pour recueillir et utiliser les ressources financières qu'il reçoit aux fins de la mise en ouvre du présent Traité;

d'établir et de maintenir une coopération avec les autres organisations internationales compétentes et avec les organes créés par des traités, notamment la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique dans les domaines visés par le présent Traité, y compris leur participation à la stratégie de financement;

d'examiner et d'adopter, selon qu'il convient, des amendements au présent Traité, conformément aux dispositions de l'Article 23;

i) d'examiner et d'adopter, selon qu'il convient, des amendements aux annexes au présent Iraité, conformément aux dispositions de l'Article 24;

nvisager les modalités d'une stratégie visant à encourager les contributions volontaires et, en particulier, en ce qui concerne les Articles 13 et 18;

k) de s'acquitter de toute autre fonction nécessaire à la réalisation des objectifs du présent Traité;

1) de prendre note des décisions pertinentes de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et d'autres organisations internationales compétentes et organes de traités;

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m) d'informer, selon qu'il convient, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et d'autres organisations internationales compétentes et organes de traités de questions relatives à la mise en œuvre du présent Traité; et

d'approuver les termes des accords avec les CIRA et autres institutions internationales visées à l'Article 15, et de réexaminer et d'amender l'ATM visé à l'Article 15.

19.4 Sous réserve de l'Article 19.0, chaque Partie contractante dispose d'une voix et peut être eprésentée aux sessions de l'Organe directeur par un délégué, qui peut être accompagné d'un suppléant, ainsi que d'experts et de conseillers. Les suppléants, les experts et les conseillers peuvent participer aux délibérations de l'Organe directeur mais ne disposent pas du droit de vote auf dans le cas où ils sont dûment autorisés à remplacer un délégué.