N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009) BULLETIN OFFICIEL 707
19.5 L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État n'étant pas Partie contractante au présent Traité peuvent être représentés en qualité d'observateurs aux sessions de l'Organe directeur. Toute autre instance ou institution, qu'elle soit golvemementale ou non gouvernementale, ayant compétence dans des domaines relatifs à la conservation et à l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture: qui a informé le Secrétariat qu'elle souhaite être représentée en tant qu'observateur à une session de l'Organe directeur, peut être admise à cette qualité, sauf objection d'au moins un tiers des Parties contractantes présentes. L'admission et la participation d'observateurs est régie par le Règlement intérieur adopté par l'Organe directeur.
19.6 Une Organisation Membre de la FAO qui est Partie contractante et les États Membres de cette Organisation Membre qui sont Parties contractantes exercent les droits et s'acquittent des • obligations liées à leur qualité de membre, conformément, mutatis mutandis, à l'Acte constitutif et au Règlement général de la FAO.
19.7 L'Organe directeur peut, au besoin, adopter et modifier son propre Règlement intérieur et • son Règlement financier, qui re doivent pas être incompatibles avec les dispositions du présent Traité.
19.8 La présence de délégués représentant une majorité des Parties contractantes est nécessaire pour constituer un quorum à toute session de l'Organe directeur.
19.9 L'Organe directeur tient des sessions ordinaires au moins une fois tous les deux ans. Ces sessions devraient, dans toute la mesure possible, avoir lieu immédiatement avant ou après les sessions ordinaires de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO. -
19.10 Des sessions extraordinaires de l'Organe directeur se tiennent lorsque l'Organe directeur le juge nécessaire ou à la demande écrite d'une Partie contractante, à condition que cette demande soit appuyée par au moins un tiers des Parties contractantes.
19.11 L'Organe directeur élit le Président et les vice-présidents (qui constituent collectivement le "Bureau"), conformément à son Règlement intérieur.
Article 20 - Secrétariat
20.1 Le Secrétaire de l'Organe directeur est nommé par le Directeur général de la FAO, avec l'approbation de l'Organe directeur. Le Secrétaire dispose des collaborateurs qui peuvent être nécessaires.
20.2 Le Secrétaire s'acquitte des fonctions suivantes:
a) organiser des sessions de l'Organe directeur et des organes subsidiaires qui pourraient être créés et leur fournir un soutien administratif;
aider l'Organe directeur à s'acquitter de ses fonctions, et s'acquitter de toutes tâches spécifiques que l'Organe directeur décide de lui confier:
c) faire rapport sur ses activités à l'Organe directeur;
20.3 Le Secrétaire communique à loutes les Parties contractantes et au Directeur général:
a) les décisions de l'Organe directeur dans un délai de soixante jours à compter de leur adoption;
b) les informations reçues des Parties contractantes conformément aux dispositions du présent Traité.