BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009) BULLETIN OFFICIEL 667

TEXTES GENERAUX

ahir n° 1-96-90 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987 ;

Vu la loi n° 18-89 promulguée par le dahir n° 1-89-219 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) et portant approbation, quant au principc, de la ratification du protocole précité,

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du protocole précité, fait à New York le 28 décembre 1995,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987.

Fait à Fés, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

Le texte du protocole a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5731 du 8 joumada 1 1430 (4 mai 2009).

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