N° 5732 11 joumada I 1430 (7-S-2009)
BULLETIN OFFICIEL
• Paiement :
- état des sommes dues visé, faisant ressortir le détail de l'indemnité représentative de frais de transport et d'emballage du mobilier, le cas échéant. 1.2.5 Allocations, bourses et frais de scolarité : 1.2.5.1 Allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux
élèves professeurs
• Engagement :
- arrêté de proclamation des résultats du concours ; - décision d'octroi de l'allocation forfaitaire mentionnant les noms des bénéficiaires ;
- extraits d'actes de naissance des bénéficiaires ; - copics certifiées conformes aux originaux des diplômes
ou des attestations, titres ou certificats de scolarité des bénéficiaires ;
- comptes rendus de prise de service; -état des sommes dues faisant ressortir les noms des
bénéficiaires ;
- engagement des bénéficiaires pour servir l'administration pendant huit (8) ans.
• Paiement :
- état des sommes dues visé, faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
1.2.5.2 Renouvellement de l'attribution des allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves et aux élèves professeurs
• Engagement :
- décision d'octroi de l'allocation forfaitaire mentionnant les noms des bénéficiaires admis ou autorisés à redoubler l'année de formation ;
- état des sommes dues faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
• Paiement :
- état des sommes ducs visé, faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
1.2.5.3 Bourses d'études au Maroc • Engagement :
- décision, individuelle ou collective, d'attribution de bourse mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués. montants alloués.
• Paiement :
- décision, individuelle ou collective, d'attribution de bourse visée, mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
1.2.5.4 Bourses d'études à l'étranger • Engagement :
- décision, individuelle ou collective, d'octroi de la bourse mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants allouds.
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• Paiement :
- décision, individuelle ou collective, d'octroi de la bourse viséc, mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
1.2.5.5 Rétribution des stagiaires de la santé • Engagement :
- décision individuelle mentionnant le nom du bénéficiaire et les montants alloués ;
- procès-verbal de commencement du stage ; .. attestation de non logement, le cas échéant.
• Paiement :
- décision individuelle visée mentionnant, le du bénéficiaire et les montants alloués. 1.2.5.6 Frais de scolarité des étudiants marocains à l'étranger
• Engagement :
- décision d'octroi des frais de scolarité ; - reçu de paiement délivré par l'établissement d'enseignement ; - attestation d'application du taux de change ; - photocopie de la carte d'étudiant ou certificat de scolarité.
• Paiement :
- décision d'octroi des frais de scolarité visée. 1.2.5.7 Rentes et majoration de rentes servies aux victimes
des accidents du travail
• Engagement :
- copie du jugement ;
- certificats de scolarité des enfants orphelins; -état individuel ou collectif des bénéficiaires signé-par l'ordonnateur.
• Paiement :
- étal individuel ou collectif des bénéficiaires visé. 1.2.5.8 Capital-décès et indemnité de décès
• Engagement :
_ extrait d'acte de décès ;
- certificat de cessation de paiement ; - copie certifiée conforme à l'original de l'acte d'hérédité ; - copie de la carte d'identité nationale du (ou des) héritier(s)
bénéficiaire(s) ;
• état des sommes dues faisant ressortir les noms des bénéficiaires ;
- attestation de vie collective des enfants ; - décision du ministre des finances prise sur proposition du
ministre dont relève l'agent décédé mentionnant les ayants droit et leurs quotes-parts respectives.