BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009) BULLETIN OFFICIEL 751

Annexe 2

• Structure des prix des produits pétroliers (combustibles liquides)

1 - Prix de reprise, hors taxes

2 - TIC

3 - TVA (7% de 1 + 2) 4 - Crédit de droit : Taux correspondant au délai de paiement de 30

jours

5- Sous total (1+2+3+4)

6 - Frais et marges de distribution

7 - Marge "spéciale" pour financement des stocks Sous total (5+6+7)

A déduire TVA (3)

8 - Sous Total hors TVA (5+6+7-3) 9 - Péréquation

10 - sous total hors TVA (8+9)

Calcul TVA

a) 7% de la ligne 10

b) 6,542 % de la ligne 13 (*) 11 - TVA sur prix fort (**)

12 - Compte d'ajustement des prix 13 - Prix de vente en gros, TVA comprise (10+11+12) 14 - Coulage-détailfants (0,5% de 13) 15 - Correction pour variation thermique des stocks 16- Compensation pour dévalorisation des stocks 17 - Marge de détail

A déduire TVA (11)

18 - Prix de vente au détail hors TVA (13+14 + 15 + 16 + 17- 11)

Calcul TVA

c) 7% de la ligne de (10+14+15+16+17) d) 6,542 % de la ligne 20 (***) 19 - TVA sur prix fort (****)

20 - Prix de vente au détail TVA comprise (18+19) *) : TVA sur prix de vente en gros =7% PV en gros hors TVA, correspond à 6,542%

u prix de vente en gros TVA comprise (ligne13) (**) Est pris en considération le plus fort des montants en (a) et (b) (***) TVA sur prix de vente en gros = 7% PV en gros hors TVA, correspond à 6,542% du prix de vente en gros TVA comprise ligne20) (****)Est pris en considération le plus fort des montants en (c) et (d)