N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009) BULLETIN OFFICIEL 879
4. Le Comité exécutif peut inviter des consultants ou des experts à participer à ses travaux.
ARTICLE XII Fonctions du Comité exécutif
Le Comité exécutit:
a) présente à la Commission des propositions concernant l'orientation des activités de celle-ci;
b) soumet à la Commission les projets de programme de travail et de budget ainsi que les comptes annuels de la Commission;
assure l'exécution des politiques et des programmes approuvés par la Commission et prend les mesures qui s'imposent.
d) prépare le projet de rapport annuel d'activités de la Commission;
el s'acquitte de toute autre fonction que la Commission peut lui déléguer.
ARTICLE XIlI Secrétariat
1. L'Organisation fournit le Secrétaire et le personnel de la Commission qui relèvent administrativement du Directeur général. Leurs conditions d'engagement, leur statut et leurs conditions d'emploi sont les mêmes que ceux des autres membres du personnel de l'Organisation. Tout en respectant les critères de qualification, il sera fait en sorte que les membres du personnel de la Commission soient ressortissants des Etats Membres de la Commission.
2. Le Secrétaire est chargé de mettre en œuvre les politiques de la Commission, d'entreprendre les actions qu'elle a voulues et d'exécuter toutes les autres décisions qu'elle a prises. Il fait également fonction de Secrétaire du Comité exécutif et des groupes de travail éventuellement constitués par la Commission.
ARTICLE XIV Finances
1. Chacun des États Membres de la Commission s'engage à verser chaque année une contribution au budget autonome, conformément à un barème adopté à : la majorité des deux tiers des Membres de la Commission.
2. À chaque session ordinaire, la Commission adopte son budget autonome par consensus, étant entendu toutefois que si, tout ayant été tenté, un consensus ne peut être dégagé au cours de la session, la question sera mise aux voix et le budget sera adopté à la majorité des deux tiers de ses Merbres.
Les contributions sont payables en monnaies librement convertibles, à moins que la Commission n'en décide autrement en accord avec le Directeur général.
4. La Commission peut également accepter des donations et autres formes d'assistance en provenance d'États, d'organisations, de particuliers et d'autres sources, à des fins liées à l'exercice de l'une quelconque de ses fonctions.