N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
Points X (m) Y (In)
777720 295230 804605 295230 804605 284793 802241 284793 802241 274374 797425 274374 797425 269763 800285 269763 800285 260590 796506 260590 11 796506 259237 12 795122 259237 13 795122 257884 14 792112 257884 15 792112 254554 16 771861 254554 17 771861 270138 18 773275 270138 19 773275 273665 20 776285 273665 21 776285 278941 22 781698 278941 23 781698 291103
777720 777720 291103 b) Par la ligne droite joignant le point 24 au point 1. Art. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette deuxième période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii | 1430 (18 mars 2009).
AMINA BENKHADRA.
'Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 681-09 du 20 rabii | 1430 (18 mars 2009) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara D » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir nº1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 207-04 du 6 hija 1424 (28 janvier 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 265-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tendrara D» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 637-06 du Jer hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tendrara D » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
Vu la demande de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Tendrara D » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A » en date du 31 octobre 2008 ;
Vu l'avis de la direction du développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse les 25 et 26 février 2009.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « Tendrara D»est prorogé pour une deuxième période complémentaire de trois (3) ans à compter du 2 janvier 2009.
ART. 2.- Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 654,1 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
1) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 • 6 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X (1) Y (m)
- -.
1 810643 295230 2 839131 295230 3 839131 276220 4 819870 276220 5 819870 264019 6 810643 264019
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette deuxième période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii I 1430 (18 mars 2009).
AMINA BENKHADRA.