BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5744 du 18 juin 2009

Page 42 sur 92

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1004

BULLETIN OFFICIEL

Annexe I

N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)

Bordereau de suivi de déchets médicaux et pharmaceutiques des catégories 1 et 2

A- Expéditeur

] Atteste l'exactitude des renseignements ci-dessous, que les déchets

RAISON SOCIALE :

sont admis au transport et que les conditions exigées pour le

Adresse :

conditionnement et l'emballage ont été remplies

Téléphone:

Fax: Date de remise au transport : Responsable : Visa : N° d'immatriculation : Quantité remise au transport :

kg.

DECHETE CLASSFICATION DU Nom de la matière d'assimilation :

D POMPAGE • LIQUIDE

• POMPAGE RECHAUFFE

DU DECHET • GRANULES OU POUDRE.

• Autre

• Bonbonne

TRANSPORT EN C Fûts • Benne nombre : ELIMINATION FINALE Installation prévue : DU DECHET Adresse :

° du certificat d'acceptation préalable :

B- Collecteur-transporteur

RAISON SOCIALE :

1 Quantité

TAyant pris connaissance des STOCKAGE

Adresse : indications ci dessus : Téléphone : | Date : Fax: Visa:

C- Destinataire RAISON SOCIALE : | Refus de prise en charge le : Adresse: Motifs : Téléphone : Visa : Fax:

Responsable:

OPERATION PREVUE • Valorisation • Désinfection SUR LE DECHET

• Incinération

Oui, Lieu : transportée Non

......kg

Déchets pris en charge le : En vue de l'opération désignée ci- dessous :

Visa :

Quantité reçue :

....kg • Autre

C traitement

• Mise en décharge contrôlée

En cas de regroupement : En cas de traitement :

Description du traitement :

V° de cuve :

Destination finale du déchet :

Destination finale du déchet :