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BULLETIN OFFICIEL
Annexe I
N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
Bordereau de suivi de déchets médicaux et pharmaceutiques des catégories 1 et 2
A- Expéditeur
] Atteste l'exactitude des renseignements ci-dessous, que les déchets
RAISON SOCIALE :
sont admis au transport et que les conditions exigées pour le
Adresse :
conditionnement et l'emballage ont été remplies
Téléphone:
Fax: Date de remise au transport : Responsable : Visa : N° d'immatriculation : Quantité remise au transport :
kg.
DECHETE CLASSFICATION DU Nom de la matière d'assimilation :
D POMPAGE • LIQUIDE
• POMPAGE RECHAUFFE
DU DECHET • GRANULES OU POUDRE.
• Autre
• Bonbonne
TRANSPORT EN C Fûts • Benne nombre : ELIMINATION FINALE Installation prévue : DU DECHET Adresse :
° du certificat d'acceptation préalable :
B- Collecteur-transporteur
RAISON SOCIALE :
1 Quantité
TAyant pris connaissance des STOCKAGE
Adresse : indications ci dessus : Téléphone : | Date : Fax: Visa:
C- Destinataire RAISON SOCIALE : | Refus de prise en charge le : Adresse: Motifs : Téléphone : Visa : Fax:
Responsable:
OPERATION PREVUE • Valorisation • Désinfection SUR LE DECHET
• Incinération
Oui, Lieu : transportée Non
......kg
Déchets pris en charge le : En vue de l'opération désignée ci- dessous :
Visa :
Quantité reçue :
....kg • Autre
C traitement
• Mise en décharge contrôlée
En cas de regroupement : En cas de traitement :
Description du traitement :
V° de cuve :
Destination finale du déchet :
Destination finale du déchet :