BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5748 du 2 juillet 2009

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N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)

1105

, BULLETIN OFFICIEL

ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

L'ETIC doit comprendre toutes les informations d'importance significative concernant le fonctionnement des partis politiques, notamment les événements survenus au cours de l'exercice ou depuis la clôture de celui-ci, jusqu'à l'arrêté des comptes par l'organe délibérant.

En sus des informations citées ci-dessous, 'ETIC doit comprendre obligatoirement :

A. - Principes et méthodes comptables :

Al. Principales méthodes d'évaluation spécifiques aux

partis politiques

A.2. Etat des dérogations

A3. Etat des changements de méthodes B. - Informations complémentaires au BL et au CPC

B1. Détail des non-valeurs B2. Tableau des immobilisations B2bis. Tableau des amortissements B3. Tableau des plus ou moins-values sur cessions ou

retraits des immobilisations

B4. Tableau des titres de participation BS. Tableau des provisions B6. Tableau des créances

B7. Tableau des dettes

B8. Tableau des sûretés réelles données ou reçues B9. Engagements financiers reçus ou donnés hors

opérations de crédit-bail B10. Détail des postes du CPC

C. - Autres informations complémentaires

Cl. Tableau des donations, legs et libéralités (Cf. tabl) C2. Tableau du financement public (Cf. tab2) C3. Tableau des subventions accordées par le parti aux

associations et fondations (Cf. tab3) C4. Tableau du soutien accordé par le parti aux candidats

aux élections (Cf. tab4).

Tabl : Donations, legs et libéralités

IDENTITE OPERATION MONTANT MONTANT DONATEUR OPERATION CUMULE

DATE NATURE

Tab2 : Financement public

DATE TYPE MONTANT

Tab3 : Subventions accordées par le parti

aux associations et fondations

IDENTITE MONTANT MONTANT DATE DU BENEFICIAIRE CUMULE

OPERATION

"Tab4 : Soutien accordé par le parti

aux candidats aux élections

IDENTITE MONTANT CIRCONSCRIPTION TYPE DATE ATE DU CANDIDAT ACCORDE

ELECTORALE D'ELECTION

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5747 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).