N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)
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, BULLETIN OFFICIEL
ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
L'ETIC doit comprendre toutes les informations d'importance significative concernant le fonctionnement des partis politiques, notamment les événements survenus au cours de l'exercice ou depuis la clôture de celui-ci, jusqu'à l'arrêté des comptes par l'organe délibérant.
En sus des informations citées ci-dessous, 'ETIC doit comprendre obligatoirement :
A. - Principes et méthodes comptables :
Al. Principales méthodes d'évaluation spécifiques aux
partis politiques
A.2. Etat des dérogations
A3. Etat des changements de méthodes B. - Informations complémentaires au BL et au CPC
B1. Détail des non-valeurs B2. Tableau des immobilisations B2bis. Tableau des amortissements B3. Tableau des plus ou moins-values sur cessions ou
retraits des immobilisations
B4. Tableau des titres de participation BS. Tableau des provisions B6. Tableau des créances
B7. Tableau des dettes
B8. Tableau des sûretés réelles données ou reçues B9. Engagements financiers reçus ou donnés hors
opérations de crédit-bail B10. Détail des postes du CPC
C. - Autres informations complémentaires
Cl. Tableau des donations, legs et libéralités (Cf. tabl) C2. Tableau du financement public (Cf. tab2) C3. Tableau des subventions accordées par le parti aux
associations et fondations (Cf. tab3) C4. Tableau du soutien accordé par le parti aux candidats
aux élections (Cf. tab4).
Tabl : Donations, legs et libéralités
IDENTITE OPERATION MONTANT MONTANT DONATEUR OPERATION CUMULE
DATE NATURE
Tab2 : Financement public
DATE TYPE MONTANT
Tab3 : Subventions accordées par le parti
aux associations et fondations
IDENTITE MONTANT MONTANT DATE DU BENEFICIAIRE CUMULE
OPERATION
"Tab4 : Soutien accordé par le parti
aux candidats aux élections
IDENTITE MONTANT CIRCONSCRIPTION TYPE DATE ATE DU CANDIDAT ACCORDE
ELECTORALE D'ELECTION
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5747 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).