BULLETIN OFFICIEL
N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
•Pour les farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes:
- prix de la marchandise nue, sortie minoterie.. 87 DH par quintal ; - prix public ..... .... 100 DH par quintal. Le montant unitaire de la compensation est fixé comme suit : - farine nationale de blé tendre hors
provinces sahariennes .... ...... 143,375 DH par quintal ; - farine nationale destinée aux
provinces sahariennes .... .... 238,375 DH par quintal ; - farine destinée aux provinces
sahariennes, dénommée farine
spéciale .. 255,432 DH par quintal. ART. 12. - Le conditionnement des farines subventionnées doit être fait dans des sacs de 50 kg nets, dont le coût est à la charge des minoteries industrielles en dehors des provinces sahariennes. Les sacs doivent comporter une bande verte de 10 centimètres de largeur placée au milieu des deux faces du sac. De plus, le prix de vente au public du sac de farine nationale subventionnée en dehors des provinces sahariennes doit être affiché, de façon apparente, sur ses deux faces.
Les emballages doivent être scellés au plomb de la minoterie et porter l'indication apparente de la dénomination du produit vendu, ainsi que la raison sociale de la minoterie. Ils doivent être également munis des étiquettes d'identification.
Lorsque le consommateur achète la farine au détail (moins de 50 kg), le prix public visé à l'article 11 ne subit aucune modification.
ART. 13. - Le présent arrêté conjoint, qui prend effet à compter du |" juin 2009, sera publié au Bulletin ofticiel.
Rabat, le 11 joumada II 1430 (5 juin 2009).
Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur, et des finances, CHAKIB BENMOUSSA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'agriculture,
et de la pêche maritime,
AZIZ AKHANNOUCH.
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ANNEXE I
Qualité du blé tendre
ur la commercialisation de la récolte 2009
CARACTERISTIQUES DU BLE TENDRE STANDARD Poids spécifique. .... 77 kg/hl Impuretés diverses ... 1% Grains germés... .... 1% Grains cassés..... ..... 2% Grains échaudés _ ! 2,5%
1% * *
1191
ANNEXE II
Seuils de tolérance à la livraison à la minoterie
CARACTERISTIQUES SEUILS DE TOLERANCE Poids spécifique 75 kg/hl (minimum) Impuretés diverses 3% (maximum) Grains germés. 3% (maximum) Grains cassés. 6% (maximum) Grains échaudés 6% (maximum) Orge 3% (maximum) Grains boutés. 3% (maximum). Grains piqués 3% (maximum)
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ANNEXE III
Barèmes des bonifications et réfactions appliqués à la livraison de blé tendre ONICL à la minoterie
POINTS DES TAUX DE BONIFICATION TAUX
OU DE REFACTION EN DH/POINT
Bonification sur le poids spécifique : • de 77,1 à 79 kg/hl. 1,08 de 79,1 à 80 kg/hl 0,81 de 80,1 à 81 kg/hl 0,68 Réfactions :
Poids spécifique :
de 76,9 à 75 kg/hl 1,08 Impuretés diverses :
de 1,1 à 3% 2,70 Grains germés :
de 1,1 à 3% 1,35 Grains cassés :
de 2,1 à 6% 1,35 Orge :
de 1,1 à 3% 0,61 Grains boutés :
de 1,1 à 3% 1,22 Grains piqués :
de 1,1 à 3% 1,22 Grains échaudés :
de 2,6 à 6% 1,22
N.B. : Les critères de qualité sont déterminés conformément au manuel d'agréage du blé tendre diffusé par la circulaire du ministère de l'agriculture n° 34 du 29 décembre 1994.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5751 du 20 rejeb 1430 (13 juillet 2009).