BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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BULLETIN OFFICIEL

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L'exploitant ou un membre de l'équipage de conduite doit aviser le centre météorologique d'aérodrome ou la station météorologique aéronautique concerné :

- des horaires des vols ;

- des vols non réguliers qui vont être effectués, et ,

- des vols retardés, avancés ou annulés.

Lorsque de nouvelles routes ou de nouveaux vols sont projetés, des changements à caractères durables vont être • apportés à des vols réguliers ou d'autres changements de nature à

influer sur la fourniture de l'assistance météorologique sont projetés, les exploitants concernés avisent la direction de la météorologie nationale de l'assiste météorologique dont ils ont besoin, en indiquant tous les détails utiles pour permettre à cette direction de prendre les dispositions nécessaires.

ART. 37. - La direction de la météorologie nationale prend les mesures nécessaires afin d'obtenir des administrations • météorologiques des autres États, les messages d'observation

et/ou les prévisions météorologiques nécessaires à l'assistance météorologique à la navigation aérienne.

Chapitre VIII De l'assistance aux services de la circulation aérinne, de recherche et de sauvetage et d'information aéronautique

ART. 38. - La direction de la météorologie nationale désigne un centre météorologique associé à chacun des services de la circulation aérienne.

Après coordination avec les avec les services services de la circulation aérienne, le centre météorologique associé lui fournit les renseignements météorologiques les plus récents qui sont nécessaires à l'exécution de ses missions, ou fait en sorte que ces renseignements lui soient fournis par un autre centre, le cas échéant.

Le centre météorologique associé au centre de contrôle régional (CCR) est le centre de veille météorologique.

Tout renseignement météorologique demandé par un service de la circulation aérienne pour un aéronef, dans une situation d'urgence, est fourni aussi rapidement que possible.

ART. 39. - Les centres météorologiques d'aérodromes et les stations météorologiques aéronautiques désignés par la direction de la météorologie nationale, fournissent aux services de recherche et de sauvetage, les renseignements météorologiques dont ils ont besoin, dans les conditions mutuellement convenues.

À cet effet, le centre météorologique d'aérodrome ou la station météorologique aéronautique concerné assure la liaison avec les services de recherche et de sauvetage pendant toute la durée des opérations de recherche et de sauvetage.

ART. 40. - La direction de la météorologie nationale fourmit, selon les besoins, les renseignements météorologiques à jour aux services d'information aéronautique désignés à cet effet par le directeur de l'aéronautique civile.

ART. 41. - Les renseignements climatologiques aéronautiques nécessaires à la planification des vols sont établis sous la forme de tableaux climatologiques d'aérodrome et de résumés climatologiques •d'aérodrome.

N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)

Ces renseignements sont fournis à l'exploitant conformément aux accords conclus entre la direction de la météorologie nationale et celui-ci.

Chapitre IX De la communication des renseignements météorologiques

ART. 42, - Lorsque les renseignements météorologiques sont fournis au moyen du service D-VOLMET ou de diffusions VOLMET, ils doivent répondre aux spécifications du présent chapitre.

Pour la fourniture des renseignements météorologiques prévus au présent arrêté, les moyens de télécommunications appropriés doivent être mis à la disposition du centre de veille météorologique, des centres météorologiques d'aérodromes et des stations météorologiques aéronautiques. Ces renseignements doivent être acheminés entre les différents centres en un laps de temps ne dépassant pas quinze (15) secondes.

Les moyens de télécommunication sont complétés, selon les besoins, par d'autres formes de communication visuelle ou auditive, tels la télévision en circuit fermé ou des systèmes de traitement de l'information distincts.

Des installations et services de télécommunication sont également mis à la disposition de ces centres et des stations météorologiques pour leur permettre d'échanger des renseignements météorologiques d'exploitation.

ART. 43. - Les bulletins météorologiques alphanumériques contenant des renseignements météorologiques d'exploitation qui doivent être transmis à travers le réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA) sont établis par le centre de veille météorologique, les centres météorologiques d'aérodromes et les stations météorologiques aéronautiques.

ART. 44. - Le service D-VOLMET diffuse les METAR et les SPECI à jour, avec les prévisions de tendance éventuellement disponibles, ainsi que des TAF et des SIGMET, des comptes rendus en vol spéciaux non liés à un SIGMET et, le cas échéant, des AIRMET.

Les VOLMET continus sont diffusés, habituellement sur très hautes fréquences (VHF). Ils contiennent des METAR et des SPECI à jour, avec les prévisions de tendance lorsqu'elles sont disponibies.

Les VOLMET à heure fixe sont diffusés habituellement sur hautes fréquences (HF). Ils contiennent des METAR et des SPECI à jour, avec des prévisions de tendance lorsqu'elles sont disponibles, et, lorsqu'un accord régional de navigation aérienne le prévoit, ils contiennent des TAF et des SIGMET.

Chapitre X Dispositions finales

ART. 45. - Le directeur de l'aéronautique civile et le directeur de la météorologie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 joumada II 1430 (12 juin 2009)."

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau

Le ministre d'équipement et de l'environnement, chargé

et des transports, de l'eau et de l'environnement, KARIM GHELLAB. ABDELKBIR ZAHOUD.

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