BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Lorsque les prévisions des phénomènes TEMSI ou SIGWX sont fournies sous forme de cartes, celles-ci sont prévues à échéances fixes et pour une couche atmosphérique limitée par les niveaux de vol suivants :

- pour les hautes altitudes, entre les niveaux de vol 250 et

630;

- pour les moyennes altitudes, entre les niveaux de vol 100

et 250 pour des zones géographiques limitées, conformément à l'accord régional de navigation aérienne : - pour les basses altitudes, jusqu'au niveau de vol 100 ou jusqu'au niveau de vol 150 dans les zones montagneuses, ou jusqu'à un niveau de vol supérieur, si nécessaire. Les prévisions du vent en altitude, de la température en altitude et des phénomènes TEMSI ou SIGWX au-dessus du niveau de vol 100 demandées par l'exploitant pour le planning avant le vol et la replanification en vol sont fournies dès qu'elles sont disponibles et au plus tard 3 heures avant le décollage de l'aéronef.

Les autres renseignements météorologiques demandés par l'exploitant pour le planning avant le vol et la replanification en vol sont fournis dès que possible.

ART. 32. - La documentation de vol fournie par le centre météorologique d'aérodrome ou la station météorologique aéronautique, selon le cas, doit comprendre les renseignements énumérés aux 1) et G) du a) et aux b), c), e) et s'il y a lieu f) du premier alinéa de l'article 31 ci-dessus. Toutefois, par accord entre la direction de la météorologie nationale et l'exploitant concerné, la documentation de vol destinée aux vols d'une durée inférieure à deux heures peut être limitée aux renseignements nécessaires pour l'exploitation, tout en comprenant au minimum, dans tous les cas, des renseignements sur les éléments indiqués aux b), c), e), et, le cas échéant, f) premier alinéa de l'article 31 ci-dessus.

Chaque fois qu'il devient manifeste que les renseignements météorologiques à inclure dans la documentation de vol différent sensiblement de ceux qui ont été rendus disponibles pour le planning avant le vol ou pour la replanification en vol, l'exploitant en est avisé immédiatement et, si possible, les renseignements modifiés lui sont fournis comme convenu entre l'exploitant et la direction de la météorologie nationale.

La direction de la météorologie nationale conserve, pendant une période de trente (30) jours au moins à compter de la date de communication, une copie des renseignements fournis aux membres d'équipage de conduite, sous forme imprimée ou dans des fichiers informatiques. Ces renseignements sont rendus disponibles sur demande des autorités habilitées à mener les enquêtes d'accident d'aviation ou les investigations techniques suite à des incidents aéronautiques et, à cette fin, ils sont conservés jusqu'à l'achèvement de l'enquête ou des investigations techniques.

ART. 33. - Un exposé verbal sur la condition météorologique et/ou une consultation est fourni par le centre météorologique d'aérodrome ou la station météorologique aéronautique désigné à cet effet par la direction de la météorologie nationale, sur leur demande, aux membres d'équipage de conduite et/ou à d'autres membres du personnel technique d'exploitation. Cet exposé ou

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consultation a pour objet de fournir les renseignements les plus récents disponibles sur les conditions météorologiques existantes et prévues le long de la route suivie par l'aéronef, à l'aérodrome d'atterrissage prévu, aux aérodromes de dégagement et aux autres aérodromes appropriés.

L'exposé ou la consultation est donné soit pour expliquer et compléter les renseignements fournis dans la documentation de vol, soit pour remplacer cette documentation, s'il en a été ainsi convenu entre la direction de la météorologie nationale et l'exploitant.

Si le centre météorologique d'aérodrome exprime un avis différent de celui du TAF en ce qui concerne l'évolution des conditions météorologiques sur un aérodrome, figurant dans la documentation de vol, l'attention des membres d'équipage de conduite est attirée sur cette divergence. La partie de l'exposé verbal portant sur la divergence est notée au moment dudit exposé verbal et cette note est mise à la disposition de l'exploitant.

L'exposé L'exposé verbal, la consultation, l'affichage des renseignements météorologiques et/ou la documentation de vol nécessaire sont fournis par le centre météorologique associé à l'aérodrome de décollage.

ART. 34. - Les systèmes automatisés d'information météorologique avant le vol pour les exposés verbaux, la consultation, la planification des vols et la documentation de vol, mis en place par la direction de la météorologie nationale, pour fournir et afficher des renseignements météorologiques l'intention des exploitants et des membres d'équipage doivent respecter les dispositions du présent chapitre.

Aux endroits où des systèmes automatisés d'information météorologique avant le vol ont été mis en place comme points communs d'accès harmonisés aux renseignements météorologiques et aux renseignements des services d'information aéronautique à l'intention des exploitants, des membres d'équipage de conduite et des autres utilisateurs aéronautiques intéressés, la direction de la météorologie nationale assure la maîtrise et la gestion de la qualité des renseignements météorologiques fournis par ces systèmes.

ART. 35. - Les renseignements météorologiques destinés aux aéronefs en vol sont fournis par le centre de veille météorologique ou un centre météorologique d'aérodrome, selon le cas, aux services de la circulation aérienne concernés, conformément aux spécifications du Chapitre VIII du présent arrêté. Ces renseignements sont diffusés au moyen du service D-VOLMET ou de diffusions VOLMET si un accord régional le prévoit.

Les renseignements météorologiques pour le planning effectué par l'exploitant pour les aéronefs en vol sont fournis, dans les conditions convenues entre la direction de la météorologie nationale et l'exploitant concerné.

ART. 36. - L'exploitant qui a besoin d'une assistance météorologique ou qui souhaite modifier l'assistance météorologique dont il a bénéficié, en avise, la direction de la météorologie nationale ou les centres météorologiques concernés dans les délais fixés à cet effet dans les accords qu'ils ont conclus.