BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5758 du 6 août 2009

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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009) BULLETIN OFFICIEL 1239

Article 8 : Méthodes de travail du Comité

Le Comité est responsable devant l'Assemblée générale. Il lui rend compte de toutes ses activités et décisions.

Le Comité adopte son règlement intérieur à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le Comité peut créer temporairement les organes consultatifs ad hoc qu'il estime nécessaires à l'exécution de sa tâche.

Le Comité peut inviter à ses réunions tout organisme public ou privé, ainsi que toute personne physique, possédant des compétences avérées dans les différents domaines du patrimoine culturel immatériel, pour les consulter sur toute question particulière. Article 9 : Accréditation des organisations consultatives

Le Comité propose à l'Assemblée générale l'accréditation d'organisations non

gouvernementales possédant des compétences avérées dans le domaine du patrimoine culturel immatériel. Ces organisations auront des fonctions consultatives auprès du Comité.

Le Comité propose également à l'Assemblée générale les critères et modalités de cette accréditation.

Article 10 : Le Secrétariat

1. Le Comité est assisté par le Secrétariat de l'UNESCO.

Le Secrétariat prépare la documentation de l'Assemblée générale et du Comité, ainsi que

le projet d'ordre du jour de leurs réunions et assure l'exécution de leurs décisions.

III. Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l'échelle nationale

: Article 11 : Rôle des Etats parties

Il appartient à chaque Etat partie :

(a) de ps. idre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde du patrimoine

culturel immatériel présent sur son territoire ;

(b) parmi les mesures de sauvegarde visées à l'article 2, paragraphe 3, d'identifier et

de définir les différents éléments du patrimoine culturel immatériel présents sur son territoire, avec la participation des communautés, des groupes et des organisations non gouvernementales pertinentes.

Article 12 : Inventaires

1. Pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque Etat partie dresse, de façon 1. adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire. Ces inventaires font l'objet d'une mise à jour régulière.

2. Chaque Etat partie, lorsqu'il présente périodiquement son rapport au Comité, conformément a Particle 29, foumii des informations pertinentes concernant ces