BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5758 du 6 août 2009

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1240 BULLETIN OFFICIEL N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)

Article 13 : Autres mesures de sauvegarde

in vue d'assurer la sauvegarde, le développement et la mise en valeur du patrimoine cuiturel nmatériel présent sur son territoire, chaque Etat partie s'efforce :

(a) d'adopter une politique générale visant à mettre en valeur la fonction du

patrimoine culturel immatériel dans la société et à intégrer la sauvegarde de ce patrimoine dans des programmes de planification ;

(b) de désigner ou d'établir un ou plusieurs organismes compétents pour la

sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ;

(c) d'encourager des études scientifiques, techniques et artistiques ainsi que des

méthodologies de recherche pour une sauvegarde efficace du patrimoine culturel immatériel, en particulier du patrimoine culturel immatériel en danger ;

(d) / d'adopter les mesures juridiques, techniques, administratives et financières

appropriées visant à :

(i) favoriser la création ou le renforcement d'institutions de formation à la

gestion du patrimoine culturel immatériel ainsi que la transmission de ce patrimoine à travers les forums et espaces destinés à sa représentation et à son expression ;

(ii) garantir l'accès au patrimoine culturel immatériel tout en respectant les

pratiques coutumières qui régissent l'accès à des aspects spécifiques de ce patrimoine;

(iii) établir des institutions de documentation sur le patrimoine culturel

immatériel et à en faciliter l'accès.

Article 14 : Education, sensibilisation et renforcement des capacités

Chaque Etat partie s'efforce, par tous moyens appropriés :

(a) d'assurer la reconnaissance, le respect et la mise en valeur du patrimoine culturel

immatériel dans la société, en particulier grâce à :

•

(i) des programmes éducatifs, de sensibilisation et de diffusion d'informations à

l'intention du public, notamment des jeunes ;

(ii) des programmes éducatifs et de formation spécifiques au sein des

communautés et des groupes concernés ;

) des activités de renforcement des capacités en matière de sauvegarde du

patrimoine culturel immatériel et en particulier de gestion et de recherche scientifique ; et

(iv) des moyens non formels de transmission des savoirs ;

(b) de maintenir le public informé des menaces qui pèsent sur ce patrimoine ainsi que

des activités menées en application de la présente Convention ;