N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)
BULLETIN OFFICIEL
1252
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
: ART. 3. - Sont abrogés :
-l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1011-02 du 15 rabii II 1423 (27 juin 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 7218, NM ISO 7937 et NM ISO 7932 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 786-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 08.0.108, NM 08.0.112 et NM 08.0.113 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 165-06 du 22 hija 1426 (23 janvier 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine marocaine NM 08.0.126 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1737-03 du 15 rejeb 1424 (12 septembre 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine marocaine NM ISO 10272 ; - l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 787-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 14501, NM ISO 8156, NM ISO 8070, NM ISO 8069 et NM ISO 8967 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture du développement rural et des eaux et forêts n° 534-01 du 19 hija 1421 (15 mars 2001) en ce qui concerne ses
dispositons relatives aux normes marocaines NM ISO 5543, NM ISO 5544, NM ISO 5545, NM ISO 5548, NM ISO 5550, NM ISO 5739 ;
-l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 376-00 du 2 moharrem 1421 (7 avril 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 6611 ; - l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 758-04 du 1º rabii I 1425 (21 avril 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 5538 et NM ISO 5738 ; .- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de
la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1998-04 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 11816-1;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 601-07 du 16 rabii 1 1428 (5 avril 2007) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 9874;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 782-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 11868. ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada I 1430 (24 mai 2009). Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre de l'agriculture et des nouvelles technologies, et de la pêche maritime,
AHMED REDA CHAMI. AZIZ AKHANNOUCH.
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