BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5758 du 6 août 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)

ART. 5. - Au niveau de toutes les wilayas et provinces, il est créé une commission de veille et de lutte contre le Charançon rouge du palmier qui sera placée sous l'autorité du wali ou du gouverneur.

Cette commission est chargée de :

- veiller au niveau de la wilaya ou de la province à l'application des actions prévues dans le plan de surveillance et de lutte, notamment, en mettant en place les moyens matériels et humains nécessaires pour le traitement, l'abattage et l'incinération des palmiers infestés ;

- coordonner et superviser les actions de lutte ;

- assurer le suivi des réalisations et de l'état d'avancement de la lutte.

ART. 6. - Les walis et les gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, les directeurs provinciaux de Royaume, l'agriculture et les directeurs des Offices régionaux de mise en valeur agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté conjoint qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 safar 1430 (30 janvier 2009). Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime, Le ministre de l'intérieur, AZIZ AKHANNOUCH. CHaKIB BENMOUSSA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5753 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009).

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 1114-09 du 10 joumada I 1430 (5 mai 2009) fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement et des transports.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu la loi de finances pour l'année 2008 promulgué par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2-07-1261 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction des équipements publics) notamment son article 2,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction des équipements pubics) au titre des prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée sont fixés à un pourcentage arrêté en

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commun accord avec le maître d'ouvrage et ne dépassant pas deux pourcent (2%), appliqué au montant des travaux toutes taxes comprises du programme à réaliser. Les modalités de versement de cette rémunération sont également fixées, en commun accord, entre les parties.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 joumada I 1430 (5 mai 2009). Le ministre de l'économie Le ministre de l'équipement

et des finances, et des transports,

SALAHEDDINE MEZOUAR. KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5753 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et. du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1591-09 du 28 joumada I 1430 (24 mai 2009) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MARITIME,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 24 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (20 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 décembre 2008,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

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