BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5762 du 20 août 2009

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N° 5762 - 28 chaabane 1430 (20-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).

ABDELLATIF MAZOUZ.

*

Liste des marchandises pour lesquelles la licence d'importation et d'exportation est exigible

NUMERO DE

VOMENCLATURE DESIGNATION DES PRODUITS 72.04 déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier

(ferrailles) ;

déchets lingotés en fer ou en acier. 74.04 déchets et débris de cuivre. |75.03 déchets et débris de nickel. 76.02 déchets et débris d'aluminium. 78.02 déchets et débris de plomb. 79.02 déchets et débris de zinc. 80.02 déchets et débris d'étain. 8101.97 déchets et débris de tungstène.

1285

NUMERO DE DESIGNATION DES PRODUITS NOMENCLATURE

8102.97 déchets et débris de molybdène. 8103.30 déchets et débris de tantale. 8104.20 déchets et débris de magnésium. 8105.30 déchets et débris de cobalt. Ex 8106.00.10.00 déchets et débris de bismuth. 8107.30 déchets et débris de cadmium. 8108.30 déchets et débris de titane. 81.09.30 déchets et débris de zirconium. 8110.20 déchets et débris d'antimoine. Ex 8111.00.10.00|déchets et débris de manganèse. 8112.13 déchets et débris de béryllium. 8112.22 déchets et débris de chrome. Ex 8112.30.10.00 déchets et débris germanium. Ex 8112.40.10.00 déchets et débris vanadium. 8112.52 déchets et débris de thallium. Ex 8112.92 déchets et débris de gallium, hafnium (celtium),

indium, niobium (columbium), rhénium.