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BULLETIN OFFICIEL
N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)
Seules les soumissions faites à un taux d'intérêt supérieur ou égal au taux limite sont satisfaites.
Les soumissions retenues sont servies aux taux proposés par les soumissionnaires.
Si le placement se fait de gré à gré, le taux d'intérêt retenu sera le taux négocié par la direction du Trésor et des finances extérieures avec la banque concernée sur la base des conditions de marché.
ART. 7. - La rémunération du montant objet du placement est calculée selon la formule suivante :
Montant placé * j * n 360
où i représente le taux du marché monétaire ou de la pension proposé par le soumissionnaire et n le nombre de jours compris entre la date de règlement du montant placé et la date de son échéance.
ART. 8. - Le versement du montant à placer s'effectue le jour même de l'opération de placement.
ART. 9. - Le montant placé est remboursé le jour de son échéance. ART. 10. - Les intérêts produits par le montant placé sont réglés à l'échéance.
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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
n° 2048-09 du 12 chaabane 1430 (4 août 2009) complétant l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (" mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, tel qu'il a été modifié et complété,
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ART. 11. - La valeur des bons du Trésor pris en pension est déterminée sur la base de la courbe des taux publiée par Bank Al-Maghrib, par interpolation linéaire entre les deux points représentatifs des maturités immédiatement inférieure et supérieure aux maturités résiduelles desdits bons du Trésor.
ART. 12. - Les bons du Trésor pris en pension font l'objet d'une décote de 5%. Ce taux de décote est appliqué à la valeur desdits bons. A la date de cession, la valeur des titres décotés doit être supérieure ou égale au prix de cession.
ART. 13. - Le directeur du Trésor et des finances ART. 13. - Le des finances extérieures et le gouverneur de Bank Al-Maghrib sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Les responsabilités qui incombent à la direction du Trésor et des finances extérieures et à Bank Al-Maghrib dans le cadre de l'exécution des opérations de placement sont fixées au niveau de la convention relative aux opérations du Trésor sur le marché monétaire conclue entre les deux institutions.
Rabat, le 11 chaabane 1430 (3 août 2009).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La liste des métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises, ainsi que les conditions d'accès à la formation pour chaque métier ou qualification objet de l'apprentissage, annexée à l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) susvisé est modifiée et complétée, telle que prévue par l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaabane 1430 (4 août 2009).
JAMAL RHMANI.
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